La fourniture et livraison de repas en liaison froide, de denrées alimentaires et prestations de service associées (option) au Foyer de l'enfance/centre maternel sis 1 boulevard René Cassin au Mans

Conseil général de la Sarthe

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Le marché commencera au 1.11.2015 et se terminera le 31.12.2016. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:Période ferme: du 1.11.2015 au 31.12.2016reconduction no1: du 1.1.2017 au 31.12.2017reconduction no2: du 1.1.2018 au 31.12.2018reconduction no3: du 1.1.2019 au 31.10.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235778
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre estdématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché commencera au 1.11.2015 et se terminera le 31.12.2016. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme: du 1.11.2015 au 31.12.2016
reconduction no1: du 1.1.2017 au 31.12.2017
reconduction no2: du 1.1.2018 au 31.12.2018
reconduction no3: du 1.1.2019 au 31.10.2019.
Description des options:
Les candidats doivent imperativement répondre à l'option de mise à disposition d'un agent de restauration pour:
— la mise en plat des mets froids (dressage);
— la remise en température des plats chauds;
— la mise en chariots pour distribution des produits vers les unités;
— la distribution des produits d'épicerie et des produits frais vers les unités;
— l'entretien de l'office y compris des matériels de restauration dont les chariots de distribution.
Ils devront ainsi dûment renseigner l'annexe 3 à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: Références requises:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (55)
2. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre estdématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 128-235778 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376355
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235778
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102508, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (55)
2. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Prestalim'S
Adresse postale: 1
Commune postale: Laigné-en-Belin
Code postal: 72220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cédex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 207-376355 (2015-10-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas