La fourniture et la livraison de sacs en papier destines a la collecte des dechets vegetaux

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux des 17 villes du siom, à savoir: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit:Quantité minimale annuelle: 1 800 000 sacsquantité maximale annuelle: 2 500 000 sacsle marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085051
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux des 17 villes du siom, à savoir: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit:
Quantité minimale annuelle: 1 800 000 sacs
quantité maximale annuelle: 2 500 000 sacs
le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Description des options:
Option: logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le siom souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer dans une base de données, les noms, adresses, date et quantités de sacs retirés au total sur une année avec un maximum annuel ou mensuel fixé par la commune.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
- tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
Situation économique et financière:
Le formulaire dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, et ses annexes:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration concernant les moyens humains de l'entreprise
attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2014.
Capacité technique et professionnelle:
- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Mesures environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Fax: +33 164533019 📠
URL pour informations complémentaires: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: cd 118
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.001
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 049-085051 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin départemental 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344217
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085051
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. le prix unitaire d'un sac est de 0.297 euros (HT). Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec détermination d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantités de sacs à livrer, comme suit: — quantité minimale annuelle: 1 800 000 sacs — quantité maximale annuelle: 2 500 000 sacs Le montant minimum du marché s'élève donc à 534 600 EUR HT, pour une durée d'un an et une commande de 1 800 000 sacs, et son montant maximum s'élève à 2 970 000 EUR HT, pour une durée de quatre ans et des commandes annuelles de 2 500 000 sacs. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15.002 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Tapiero
Adresse postale: ZI du Pavillon, BP 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2015/S 190-344217 (2015-09-28)
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Produits/services:
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