La fourniture et la livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la Disp PACA Corse

DISP PACA Corse DBF

La fourniture et la livraison de baguettes de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la Disp PACA Corse. Le marché est décomposé en 7 lots géographiques comme suit: lot 1 centre de pénitentiaire de Marseille, lot 2 maison d'arrêt de Digne, lot 3 maison d'arrêt de Gap, lot 4 centre de détention de Casabianda, lot 5 centre pénitentiaire de Borgo, lot 6 maison d'arrêt d'Ajaccio et lot 7 maison d'arrêt de Nice.
C'Est un marché public de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert et soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec montants financiers minimum et maximum annuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne.cury@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408831 📞
Fax: +33 491408485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329307
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mme Anne Cury B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408831 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne.cury@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-16-001p Les critères retenus pour le jugement des offres sont: — prix: 70 % — valeur technique: 30 % Ce critère se décompose en sous critères suivants: — mode d'organisation de la boulangerie proposé par le fournisseur pour la prestation à réaliser, de la réception de la commande à la livraison de la fourniture (sur 10 points) — démarche d'engagement environnemental du soumissionnaire (sur 10 points) — qualité et lisibilité du spécimen de bon de livraison et de la facture ( sur 10 points) — transmission par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison de baguettes de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la Disp PACA Corse. Le marché est décomposé en 7 lots géographiques comme suit: lot 1 centre de pénitentiaire de Marseille, lot 2 maison d'arrêt de Digne, lot 3 maison d'arrêt de Gap, lot 4 centre de détention de Casabianda, lot 5 centre pénitentiaire de Borgo, lot 6 maison d'arrêt d'Ajaccio et lot 7 maison d'arrêt de Nice.
Afficher plus
C'Est un marché public de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert et soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec montants financiers minimum et maximum annuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre Pénitentiaire de Marseille
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimé en valeur comme…
… suit:Montant minimum: 220 000 EUR HTMontant maximum: 250 000 EUR (HT).
… suit:
Montant minimum: 220 000 EUR HT
Montant maximum: 250 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 250 grs commandée pour 12 mois: 670 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Digne
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimé en valeur comme suit: Montant minimum: 9 500 EUR HT Montant maximum 13 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 250 grs commandée pour 12 mois: 14 600.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Gap
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 250 grs commandée pour 12 mois: 16 800.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Borgo
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimé en valeur comme suit: Montant minimum: 45 000 EUR HT Montant maximum: 55 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 250 grs commandée pour 12 mois: 85 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre de détention de Casabianda
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimé en valeur comme suit: Montant minimum: 30 000 EUR HT Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 250 grs commandée pour 12 mois: 55 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'ajaccio
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimé en valeur comme suit: Montant minimum: 9 500 EUR HT Montant maximum: 17 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 200 grs commandée pour 12 mois: 23 360.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nice
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimé en valeur comme suit: Montant minimum: 80 000 EUR HT Montant maximum: 120 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative de baguettes de 250 grs commandée pour 12 mois: 230 000.
Numéro de référence: DISP-16-001P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, fax, adresse électronique..).
Afficher plus
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics;
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget 2016 du Ministère de la Justice Titre Iii.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret no 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.
Afficher plus
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Mme Anne CUry
Unité des achats et des marchés publics, Mme Anne Cury
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271302&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-16-001P
Informations complémentaires
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:
a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous:
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4 traverse de Rabat
BP 121
13277 Marseille
Auprès de Mme Anne Cury
B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408831
c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne.cury@justice.fr
d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-16-001p
Les critères retenus pour le jugement des offres sont:
— prix: 70 %
— valeur technique: 30 % Ce critère se décompose en sous critères suivants:
— mode d'organisation de la boulangerie proposé par le fournisseur pour la prestation à réaliser, de la réception de la commande à la livraison de la fourniture (sur 10 points)
— démarche d'engagement environnemental du soumissionnaire (sur 10 points)
— qualité et lisibilité du spécimen de bon de livraison et de la facture ( sur 10 points)
— transmission par voie électronique:
conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure
Afficher plus
dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante:
https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329307 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020114
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329307
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-140993, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: SARL pain et traditions
Adresse postale: avenue Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Courrier électronique: painettraditions@gmail.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: SARL Le Quignon
Adresse postale: 9 boulevard Gassendi
Commune postale: Dignes-les-Bains
Code postal: 04000
Courrier électronique: julienventre@hotmail.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: SARL sous un olivier
Adresse postale: 15 boulevard d'Orient, zone de Tokoro
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: SAS Fratelli Angeli
Adresse postale: Crucetta
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Courrier électronique: ifratelli.angeli@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: SARL u Mulinu
Adresse postale: Cateraggio
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: SARL u Pasquale Paoli
Adresse postale: 4 rue Achile Peretti
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Courrier électronique: upasqualepaoliboulangerie@yahoo.fr 📧

7️⃣
Nom: La Creilloise de Panification
Adresse postale: 2155 chemin Saint Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: creilloisepanification@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Cury

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 014-020114 (2016-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
La Creilloise de Panification SARL Le Quignon SARL Pain et Traditions SARL Sous un Olivier sarl u Mulinu SARL u Pasquale Paoli SAS Fratelli Angeli
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits de panification Pain