La fourniture de carburant et services par cartes accréditives et la fourniture de carburant en vrac pour citernes

Ville de Suresnes

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Il prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à novembre 2015.
Les variantes ne sont acceptées que pour le lot no1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213791
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Criteres d'attributions: Les critères sont les suivants: Pour le lot 1: — valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 % — prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. Pondération 30 % (la pondération se divise en sous pondération: 10 % pour le prix des cartes et services associés et 20 % sur le prix des carburants). Pour le lot 2: — valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 % — prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. Pondération 30 % renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél: +33 1411817, fax: +33 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Il prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à novembre 2015.
Les variantes ne sont acceptées que pour le lot no1.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant et services associés par cartes…
… accréditivesce lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.
… accréditives
ce lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant en vrac pour citernesce lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.
Fourniture de carburant en vrac pour citernes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FF-1-0512-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget de la ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-1-0512-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Criteres d'attributions: Les critères sont les suivants:
Pour le lot 1:
— valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 %
— prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. Pondération 30 % (la pondération se divise en sous pondération: 10 % pour le prix des cartes et services associés et 20 % sur le prix des carburants).
Pour le lot 2:
— prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. Pondération 30 %
renseignements administratifs:
Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
Tél: +33 1411817, fax: +33 141181708
unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).
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Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 118-213791 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427882
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213791
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, tél. +33 130173400 — fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181736 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-93282, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B; 12 avenue des Béguines, Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95806

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 236-427882 (2015-12-01)
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