La fourniture d'électricité pour le site de l'école polytechnique

Informations complémentaires

Candidatures et offres:

Pièces obligatoires

le dossier transmis dans une enveloppe unique sera constitué comme suit:

— Les renseignements demandés dans le document Dc1 (consultable et imprimable sur le site: http:\\www.minefi.gouv.fr).

— Les renseignements demandés dans le document Dc2 (consultable et imprimable sur le site: http:\\www.minefi.gouv.fr).

— Ses attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale...);

— L'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003.

— le CCP et le Règlement de la Consultation signés.

— un mémoire technique et organisationnel, rédigé conformément aux exigences mentionnées dans le paragraphe 4.2, du règlement de la consultation en deux exemplaires originaux datés et signés par le soumissionnaire.

Il sera demandé aux candidats retenus au titre du marché subséquent, la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) suivante:

— pSE 1: Concernant la qualité environnementale de lafourniture, les candidats auront la capacité de fournir de l'énergie verte dans le marché subséquent et de fournir le prix TQ intégrant de l'électricité verte.

Le candidat a l'obligation de répondre à la PSE qui sera levée ou non à la notification du marché subséquent.

tout dossier d'offre ne comportant pas les documents visés ci-dessus sera considéré comme non conforme. L'Absence de date ou de signature de ces documents sera également un motif de non-conformité si elle est de nature à faire douter de l'engagement du soumissionnaire.

dossier administratif en deux exemplaires format papier:

Transmission des plis par voie postale ou par porteur: Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée: l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes: la fourniture D'Electricite pour le site de l'école polytechnique — dossier achat: Mx15-058 Nom et adresse du candidat.

L'enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante: école polytechnique Service des achats m. Voignier — pièce 13 30 29 — route de Saclay 91128 Palaiseau

Cedex avec les mentions suivantes:

la fourniture d'electricite pour le site de l'école polytechnique

dossier achat: Mx15-058 — ne pas ouvrir par le bureau du courrier. Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'école Polytechnique (M. Voignier), aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 17:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00. S'Ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal. Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'école Polytechnique. Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'école Polytechnique après la date et l'heure limites fixées en première page du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Transmission des plis par voie électronique: l'opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est financé sur des crédits budgétaires de établissement Public. En application de l'article 98 du Code des Marchés, modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008, il est précisé que le délai global de paiement est de 30 jours suivant la réception par le service de la demande de paiement.