La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés pour les sites supérieurs à 36 kva de la ville de Sartrouville comprenant les prestations suivantes: — la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques; — la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au CCTP
L'Objet ci-dessus concernera les Prestations Techniques suivantes:
Prestations Techniques 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kva actuellement en Tarifs jaunes.
Prestations Techniques 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 250 kva actuellement en Tarifs Verts.
Prestations Techniques 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux ayant une puissance souscrite > 36 kva relevant du patrimoine de la commune de...”
Quantité ou étendue
Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux ayant une puissance souscrite > 36 kva relevant du patrimoine de la commune de Sartrouville et qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Erdf.Le périmètre des points de livraison est précisé en Annexe 1 du CCTP avec leurs caractéristiques techniques et données de consommations.Il concerne33 Tarifs Jaunes et 2 Tarifs Verts pour une consommation annuelle de 4,36gwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr🌏
Téléphone: +33 130868421📞
Fax: +33 130868400 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219003
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2015/S 120-219003 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370313
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219003
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2015/S 204-370313 (2015-10-16)