La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés pour les sites supérieurs à 36 kva de la ville de Sartrouville comprenant les prestations suivantes: — la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques; — la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au CCTP

Ville de Sartrouville

L'Objet ci-dessus concernera les Prestations Techniques suivantes:
Prestations Techniques 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kva actuellement en Tarifs jaunes.
Prestations Techniques 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 250 kva actuellement en Tarifs Verts.
Prestations Techniques 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux ayant une puissance souscrite > 36 kva relevant du patrimoine de la commune de Sartrouville et qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Erdf.Le périmètre des points de livraison est précisé en Annexe 1 du CCTP avec leurs caractéristiques techniques et données de consommations.Il concerne33 Tarifs Jaunes et 2 Tarifs Verts pour une consommation annuelle de 4,36gwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219003
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Les critères cités ci avant concernent le jugement des offres de l'accord-cadre. Il est précisé que la note obtenue à l'accord-cadre sera reprise pour l'attribution des Marchés Subséquents. Il est précisé que la remise en concurrence des Titulaires lors des Marchés Subséquents sera basée sur l'analyse des critères suivants: — prix de l'offre: 70 % — note obtenue à l'accord-cadre: 30 % Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un Accord-Cadre multi attributaires: le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'accord-cadre est fixé à 8. L'accord cadre ne comporte ni montant minimum, ni maximum. Précision sur la durée de l'accord cadre: L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017. Précision sur le délai de validitéde l'offre: Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai pourra être modifié lors du lancement des marchés subséquents et figurera dans le Cahier des Clauses Spécifiques Date prévisionnelle du 1er marché subséquent: 01/10/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet ci-dessus concernera les Prestations Techniques suivantes:
Prestations Techniques 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kva actuellement en Tarifs jaunes.
Prestations Techniques 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 250 kva actuellement en Tarifs Verts.
Prestations Techniques 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent.
Quantité ou étendue:
Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux ayant une puissance souscrite > 36 kva relevant du patrimoine de la commune de Sartrouville et qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Erdf.Le périmètre des points de livraison est précisé en Annexe 1 du CCTP avec leurs caractéristiques techniques et données de consommations.
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Il concerne33 Tarifs Jaunes et 2 Tarifs Verts pour une consommation annuelle de 4,36gwh.
Description des options:
Les Options suivantes seront prévues dans les Marchés Subséquents:
Option 1: La fourniture, l'acheminement d'électricité indexée ARENH et les services associés pour une durée allant du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2017.
Option 2: L'Accès à des services d'audits énergétiques
les options sont obligatoires. L'Absence de réponse aux options entrainera donc le rejet de l'offre.
La Commune de Sartrouville indiquera dans l'acte d'engagement son choix d'options.
L'offre de base porte sur la fourniture, l'acheminement d'électricité 100 % marché et les services associés pour une durée allant du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2017; A l'issue des Marchés Subséquents, la Commune de Sartrouville retiendra ou non une des options 1 ou 2. L'Option 1 vient en remplacement de l'offre de base.
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Numéro de référence: AC-fourn Electricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent les points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva de la ville de Sartrouville, 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant)
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— la lettre de candidature (ou DC 1)comprenant les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ainsi que les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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— cas échéant, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (ou DC 2) au vu des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
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— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
— La copie du contrat GRD-F entre le Candidat et le Gestionnaire du Réseau de Distribution ERDF.
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
— la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du(es) marché(s) subséquent(s), seront payées prioritairement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de règlement par mandat administratif ou prélèvement choisie par la Commune de Sartrouville, sera mentionné dansle CCTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement pourra être conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information?) mise en oeuvre pour le suivi des contrats et de la facturation % (35)
2. Services Obligatoires % (30)
3. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (erdf) % (25)
4. Services Optionnels % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: ville de Sartrouville: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-fourn Electricité
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: Les critères cités ci avant concernent le jugement des offres de l'accord-cadre. Il est précisé que la note obtenue à l'accord-cadre sera reprise pour l'attribution des Marchés Subséquents.
Il est précisé que la remise en concurrence des Titulaires lors des Marchés Subséquents sera basée sur l'analyse des critères suivants:
— prix de l'offre: 70 %
— note obtenue à l'accord-cadre: 30 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un Accord-Cadre multi attributaires: le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'accord-cadre est fixé à 8.
L'accord cadre ne comporte ni montant minimum, ni maximum.
Précision sur la durée de l'accord cadre:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017.
Précision sur le délai de validitéde l'offre:
Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai pourra être modifié lors du lancement des marchés subséquents et figurera dans le Cahier des Clauses Spécifiques
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Date prévisionnelle du 1er marché subséquent: 01/10/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2015/S 120-219003 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370313
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219003
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. L'accord-cadre a été attribué aux sociétés: — GDF SUEZ Énergies France — Entreprises & Collectivités, — Électricité de France (EDF). Les marchés subséquents à venir seront conclus après remise en concurrence des 2 titulaires de l'accord-cadre considéré. La remise en concurrence des titulaires lors des marchés subséquents sera basée sur l'analyse des critères suivants: — prix de l'offre: 70 %, — note obtenue à l'accord-cadre: 30 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-94839, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac-fourn électricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information?) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation (35)
2. Services obligatoires (30)
3. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (ERDF) (25)
4. Services optionnels (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaire
Adresse postale: Le nombre maximum d'entreprises est fixé à
Commune postale: Entreprises titulaires pour l'accord cadre
Code postal: 00008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Source: OJS 2015/S 204-370313 (2015-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité