La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les conditions définies par les documents contractuels régissant le présent marché. Lot nº 1: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique. Lot nº 2: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques. Lot nº 3: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel annuel du lot nº 1 est estimé à 30 000 EUR HT.Le montant prévisionnel annuel du lot nº 2 est estimé à 15 000 EUR HT.Le montant prévisionnel annuel du lot nº 3 est estimé à 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens (SAAM), sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254966
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 26 III 1, 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. Les prix du marché sont unitaires et sont ceux qui figurent à l'annexe de l'acte d'engagement. Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. Le ministère conclut le marché en euros. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site « www.marches-publics.gouv.fr » ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles,techniques et financières paraissent insuffisantes. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 83 du Code des marchés publics. Le ministère organise une négociation avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100). Se reporter également au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique
Brève description:
Lot no 1: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques
Brève description:
Lot no 2: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme
Brève description:
Lot no 3: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel du lot nº 1 est estimé à 30 000 EUR HT.
Le montant prévisionnel annuel du lot nº 2 est estimé à 15 000 EUR HT.
Le montant prévisionnel annuel du lot nº 3 est estimé à 20 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire dc1 mis à jour le 25.8.2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en référence.
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Ses moyens techniques, humains et matériels prouvant sa compétence sur l'objet du marché.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: programmes 214, 172 et 150 notamment.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:
Des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:
— soit individuellement;
— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre technique: M. Jean-Chistophe Lefèbvre (bureau SAAM A1) Tel: +33 155551120 — télécopie: +33 155551451 Courriel: jean-christophe.lefebvre @education.gouv.fr Ordre administratif: M. Jean Prat — bureau de l'ingénierie des achats-saam-achats 1 Tél: +33 155552701 Mél: jean.prat@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique « Annonces », sélectionner « recherche avancée », et indiquer dans la rubrique « référence » la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15043. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: «Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 1) — ne pas ouvrir» et/ou «Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 2) — ne pas ouvrir» et/ou «Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 3) — ne pas ouvrir» envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, SAAM — mission des achats, a l'attention de M. Philippe Ajuelos — pièce 808 (8ème étage — aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site «www.marches-publics.gouv.fr» rubrique «Rechercher une consultation» puis «Réponse à la consultation». En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15043
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 26 III 1, 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
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Les prix du marché sont unitaires et sont ceux qui figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Le ministère conclut le marché en euros.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site « www.marches-publics.gouv.fr » ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles,techniques et financières paraissent insuffisantes.
Afficher plus
Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 83 du Code des marchés publics.
Le ministère organise une négociation avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100). Se reporter également au règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Ooo
Source: OJS 2015/S 138-254966 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: De l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens (SAAM), sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058973
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254966
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Hays France
Adresse postale: 48 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Mercuri Urval
Adresse postale: 27 rue des Poissonniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2016/S 036-058973 (2016-02-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement