La conduite et la maintenance des installations de manutention lourde au profit de l'hia Sainte-Anne

Quantité ou étendue

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est encadré par un minimum annuel exprimé en euros et sans maximum.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification:- 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1;- 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2;- 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3;- dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Informations complémentaires

Transmission des plis sous forme électronique

le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la place à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats trouveront sur ce site un guide utilisateur téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la PLACE et notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l'offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ces derniers sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une " consultation test " afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site de la PLACE d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de PLACE:

- manuel d'utilisation de la PLACE;

- assistance téléphonique;

- module d'auto-formation à destination des candidats;

- foire aux questions;

- outils informatiques.

les candidats ont la possibilité de poser des questions au Pouvoir Adjudicateur sur le dossier de consultation.

après le dépôt du pli sur PLACE, un message informe le candidat que l'opération de son dépôt a été réalisée avec succès; puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'Absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue au Pouvoir Adjudicateur.

Ces formalités impliquent que les candidats devront:

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à la réglementation;

- d'autre part, s'identifier: ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place.

Validité de l'engagement:

Les candidats sont spécialement informés:

- que chaque document appelant une signature du candidat doit être signé électroniquement de manière unitaire.

- Que la signature d'un dossier ou d'un fichier " zip " n'a aucune valeur contractuelle.

a défaut d'engagement valide du candidat à la date limite de remise des offres (Dlro), la candidature est rejetée, aucune régularisation ultérieure à la DLRO ne pouvant intervenir.

copie de sauvegarde:

Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde par voie postale (ou par porteur) sur un support physique électronique (Cd-Rom). Celle-Ci doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis. La copie de sauvegarde, transmise sous pli scellé, doit impérativement et lisiblement comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom de l'entreprise soumissionnaire et l'identification de la procédure.

les plis de cette copie de sauvegarde sont envoyés, sous double enveloppe, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception à:

M. le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

Bureau CECP

TSA 2003

45404 Fleury-les-Aubrais Cedex

Elles pourront être directement remises contre récépissé à:

M. le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

Bureau CECP

CD 97 - route de Saint Lyé la Forêt

Camp d'Orléans Chanteau

Fleury-les-Aubrais (Loiret)

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

6.3: Certificats de signature acceptés

le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix:

Premier cas: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PLACE. Dans ce cas il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information supplémentaire.

deuxième cas: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les obligations suivantes:

- produire des formats de signature réglementaires (Xades, Pades, Cades à la date du 15.6.2012).

- Permettre la vérification gratuite de la signature et de l'intégrité du document, en transmettant concomitamment les éléments nécessaires à la vérification de la validité.

dans ce deuxième cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée avec une notice d'explication en français.

les certificats numériques utilisés par les candidats doivent être conformes au référentiel général de sécurité (R.G.S) approuvé par la Loi ou garantir un niveau équivalent de sécurité.

6.4: Date et heure limite de remise des offres (Dlro) et horodatage

les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est rejeté en tant qu'il est déposé tardivement.

En cas d'indisponibilité technique de la PLACE empêchant le dépôt de l'offre dans les délais impartis ou d'autres difficultés techniques, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la Dlro.

La validité de l'offre s'apprécie au regard de la DLRO en vigueur au moment où l'offre est déposée.

en cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière offre parvenue dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.