L'entretien, la maintenance et les interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux: lot Ouest — lot Périphérie Marseille — lot Est

Communauté Urbaine MPM

L'entretien, la maintenance et les interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux: Lot Ouest — lot Périphérie Marseille — lot Est .Il s'agit d'un marché de prestations de service permettant d'entretenir et de maintenir en service les ouvrages pluviaux sur le territoire MPM hors Marseille. La présente consultation fera l'objet de 3 marchés distincts:
Le lot 1: Ouest comprend les communes suivantes:
Chateauneuf les Martigues — Ensuès la Redonne — Carry — Sausset les Pins — Marignane — Saint-Victoret — Gignac la Nerthe.
Le lot 2: Périphérie Marseille comprend les communes suivantes:
Plan de Cuques — Gemenos — Allauch — Septèmes les Vallons — le Rove — Carnoux.
Le lot 3 Est comprend les communes suivantes:
Cassis — la Ciotat — Ceyreste — Roquefort la Bédoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, les prestations comprennent:* l'entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),* l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert,* l'entretien et la maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, poste de relevage),* des prestations diverses telles qu'arrachage d'arbres, du débroussaillage ou de la dératisation,* la mise à disposition d'engins, de matériels ou de personnel,* des interventions urgentes dans un délai maximum de 2 heures, à compter de la réception de la demande.L'attention est attirée sur la possibilité d'exécuter deux (2) prestations simultanément.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443707
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier jusqu'à la date limite de remise des offres: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au Vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés Publics: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Ou remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseilleprovence.com Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: — les moyens humains (nom et qualification) et matériels pour assurer la bonne exécution des prestations et désignation d'un interlocuteur dédié: 15 % ; — le dispositif, les modalités et le mode opératoire pour traiter les demandes d'interventions urgentes, de la réception de la télécopie à la remise du bon d'intervention: 15 % ; — les règles d'hygiène et de sécurité liées à ces prestations: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien, la maintenance et les interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux: Lot Ouest — lot Périphérie Marseille — lot Est .Il s'agit d'un marché de prestations de service permettant d'entretenir et de maintenir en service les ouvrages pluviaux sur le territoire MPM hors Marseille. La présente consultation fera l'objet de 3 marchés distincts:
Afficher plus
Le lot 1: Ouest comprend les communes suivantes:
Chateauneuf les Martigues — Ensuès la Redonne — Carry — Sausset les Pins — Marignane — Saint-Victoret — Gignac la Nerthe.
Le lot 2: Périphérie Marseille comprend les communes suivantes:
Plan de Cuques — Gemenos — Allauch — Septèmes les Vallons — le Rove — Carnoux.
Le lot 3 Est comprend les communes suivantes:
Cassis — la Ciotat — Ceyreste — Roquefort la Bédoule.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'entretien, de maintenance et d'interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux — Ouest
Brève description:
Chaque marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR…
… HT.Montant estimatif annuel: 432 150 EUR HT.
… HT.
Montant estimatif annuel: 432 150 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'entretien, de maintenance et d'interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux — périphérie Marseille
Brève description:
Chaque marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 398 275 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 398 275 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché d'entretien, de maintenance et d'interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux — Est
Brève description:
Chaque marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 320 450 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 320 450 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, les prestations comprennent:
* l'entretien des réseaux (curage préventif et curatif, désobstruction des ouvrages),
* l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert,
* l'entretien et la maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, poste de relevage),
* des prestations diverses telles qu'arrachage d'arbres, du débroussaillage ou de la dératisation,
* la mise à disposition d'engins, de matériels ou de personnel,
* des interventions urgentes dans un délai maximum de 2 heures, à compter de la réception de la demande.
L'attention est attirée sur la possibilité d'exécuter deux (2) prestations simultanément.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-168-pf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr).
Afficher plus
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
L'attention des candidats est attirée sur la capacité de l'entreprise à présenter des références couvrant l'ensemble des prestations demandées dans le cadre de cet appel d'offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget Principal de MPM. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Afficher plus
Les prix, unitaires, sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial
Téléphone: +33 495095277 📞
Fax: +33 495095360 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Point de contact: Direction valorisation du domaine public et affaires générales
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-168-pf
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier jusqu'à la date limite de remise des offres: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au Vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés Publics:
Afficher plus
http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
Pour les remises directes:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille
Pour les remises par voie postale:
Direction des achats et de la commande publique — service des Marchés
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Ou remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— les moyens humains (nom et qualification) et matériels pour assurer la bonne exécution des prestations et désignation d'un interlocuteur dédié: 15 % ;
— le dispositif, les modalités et le mode opératoire pour traiter les demandes d'interventions urgentes, de la réception de la télécopie à la remise du bon d'intervention: 15 % ;
— les règles d'hygiène et de sécurité liées à ces prestations: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 244-443707 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-168-PF
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Les lots sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et sont à prix unitaires conformément à l'article 17 du CMP. Chaque marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. À compter du 1.1.2016, la métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 739 977 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 491997194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277227
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443707
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouest
Brève description:
— Châteauneuf-les-Martigues,
— Ensuès-la-Redonne,
— Carry,
— Sausset-les-Pins,
— Marignane,
— Saint-Victoret,
— Gignac-la-Nerthe.
Informations complémentaires: Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1
Intitulé du lot: Périphérie Marseille
Brève description:
Le lot 2: périphérie Marseille comprend les communes suivantes:
—Plan-de-Cuques,
— Gémenos,
— Allauch,
— Septèmes-les-Vallons,
— Le Rove,
— Carnoux.
Intitulé du lot: Est
Brève description:
— Cassis,
— La Ciotat,
— Ceyreste,
— Roquefort-la-Bédoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine, ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 code justice administrative.
Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (article 127 du CMP): préfecture de région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr
Délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491134887 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel: article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus
— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n° 358994) tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 153-277227 (2016-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation