Interconnexion des sites distants de la mairie d'Arles à l'accès internet a haut débit du site central

Ville d'Arles

La ville d'Arles utilise un accès Internet mutualisé. Cet accès internet très haut débit permet de raccorder la Mairie ainsi que différents établissement publics en lien avec celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jaguar Network

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-28	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT en passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461722
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Les modalités de jugement des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Arles utilise un accès Internet mutualisé. Cet accès internet très haut débit permet de raccorder la Mairie ainsi que différents établissement publics en lien avec celle-ci.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FS-0456-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

CCAG TIC — prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-20 📅
Date de fin: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0456-X
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les modalités de jugement des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 252-461722 (2015-12-28)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0456-X
Brève description:

La Ville d'Arles utilise un accès Internet mutualisé. Cet accès Internet très haut débit permet de raccorder la Mairie ainsi que différents établissement publics en lien avec celle-ci.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148027
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-461722
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 084-148027 (2016-04-25)

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