Installation, location, maintenance et entretien d'un sanitaire public à Cholet

Ville de Cholet

La prestation concerne plus précisément la pose d'un sanitaire neuf et son raccordement aux différents réseaux, sa gestion locative comprenant la maintenance, l'entretien et le nettoyage ainsi que la dépose définitive du sanitaire à la fin du marché. Le titulaire devra mettre à la disposition de la Ville de Cholet une gestion centralisée via un accès Internet sécurisé.
Le modèle de mobilier devra s'intégrer dans l'environnement du centre Ville de Cholet et prendre en compte les prescriptions de la ZPPAUP et autres prescriptions émises par la Ville de Cholet.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2016.
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée de base du marché est fixée à 10 ans non reconductible à compter de la notification du marché. Si l'option est retenue, la durée du marché est portée à 12 ans non reconductible à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: rue Saint Bonaventure, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416806
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Unité monétaire: EUR. — Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence Vdc15s0009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne plus précisément la pose d'un sanitaire neuf et son raccordement aux différents réseaux, sa gestion locative comprenant la maintenance, l'entretien et le nettoyage ainsi que la dépose définitive du sanitaire à la fin du marché. Le titulaire devra mettre à la disposition de la Ville de Cholet une gestion centralisée via un accès Internet sécurisé.
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Le modèle de mobilier devra s'intégrer dans l'environnement du centre Ville de Cholet et prendre en compte les prescriptions de la ZPPAUP et autres prescriptions émises par la Ville de Cholet.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2016.
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée de base du marché est fixée à 10 ans non reconductible à compter de la notification du marché. Si l'option est retenue, la durée du marché est portée à 12 ans non reconductible à compter de la notification du marché.
Description des options:
— Options obligatoire: oui
«Durée de location, maintenance portée à 12 ans».
Numéro de référence: VDC15S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: cf. cahier des charges; Forme des prix: forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint: le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
M. le député maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDC15S0009
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Unité monétaire: EUR.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence Vdc15s0009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416806 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VDC 15S0009
Brève description:
La prestation concerne plus précisément la pose d'un sanitaire neuf et son raccordement aux différents réseaux, sa gestion locative comprenant la maintenance, l'entretien et le nettoyage ainsi que la dépose définitive du sanitaire à la fin du marché. Le titulaire devra mettre à la disposition de la Ville de Cholet une gestion centralisée via un accès internet sécurisé.
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Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-villes@ville-cholet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143487
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416806
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 23.11.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation, location, maintenance et entretien d'un sanitaire public à Cholet.
Description des options: Durée de location, maintenance portée à 12 ans au lieu de 10 ans.
Informations complémentaires:
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 23.11.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration esthétique du mobilier et conception
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention liés à la maintenance et à l’entretien du sanitaire
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143487 (2016-04-21)