Infogérance du système d'information

Irstea

La présente consultation a pour objet l'infogérance du système d'information.
Irstea s'appuie actuellement sur un contrat de prestation d'infogérance pour gérer les postes de travail et leur support bureautique. Ce contrat, qui arrive à échéance le 31.3.2016, s'applique à 5 des 9 centres régionaux d'irstea.
Irstea a décidé de lancer un nouvel appel d'offre afin d'harmoniser les prestations et la qualité de service offertes à ses utilisateurs pour l'ensemble de ses sites mais également de mettre en oeuvre une surveillance et un maintien en conditions opérationnelles transverse de son système d'information.
Les prestations sont alloties au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) comme suit:
— lot no1: Infogérance du poste de travail,
— lot no2: Infogérance de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966129 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284509
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Précisions concernant la forme du marché: Le marché est un marché mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du C.M.P. (accord-cadre au sens du droit communautaire). Précisions concernant la durée du marché: La date prévisionnelle de notification du marché est début janvier 2015. Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2016. La date prévisionnelle de notification des bons de commande pour les premières prestations est début février 2016. La durée du marché est de 36 (trente-six) mois à compter de sa date de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors notifiée au titulaire par tout moyen permettant de lui donner date certaine. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice. Précisions concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse indiquée à la rubrique I. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats effectuant une transmission électronique de leur pli peuvent réaliser à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Les transmissions de ces copies doivent toutefois parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis à l'adresse indiquée à la rubrique I. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la raison sociale et les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et la référence de la consultation et ne pas ouvrir par le service courrier. Ce pli ne sera ouvert qu'en cas de nécessité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'infogérance du système d'information.
Irstea s'appuie actuellement sur un contrat de prestation d'infogérance pour gérer les postes de travail et leur support bureautique. Ce contrat, qui arrive à échéance le 31.3.2016, s'applique à 5 des 9 centres régionaux d'irstea.
Irstea a décidé de lancer un nouvel appel d'offre afin d'harmoniser les prestations et la qualité de service offertes à ses utilisateurs pour l'ensemble de ses sites mais également de mettre en oeuvre une surveillance et un maintien en conditions opérationnelles transverse de son système d'information.
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Les prestations sont alloties au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) comme suit:
— lot no1: Infogérance du poste de travail,
— lot no2: Infogérance de production.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infogérance du poste de travail
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 modules:— centre de services (module A),— support de proximité (module B),— gestion de parc et des référentiels (module C),— ingénierie du poste de travail (module D),— gouvernance,— opérations en mode projet.Le montant estimatif annuel du marché est de 800 000 EUR (HT).
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Les prestations sont réparties en 6 modules:
— centre de services (module A),
— support de proximité (module B),
— gestion de parc et des référentiels (module C),
— ingénierie du poste de travail (module D),
— gouvernance,
— opérations en mode projet.
Le montant estimatif annuel du marché est de 800 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue: Pour plus d'information, voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et volumétries de référence (élément de la Grille Financière).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Infogérance de production
Brève description:
Les prestations sont réparties en 4 modules:— maintien en conditions opérationnelles du système d'information (module E),— gestion de la sécurité (module F),— gouvernance,— opérations en mode projet.Le montant estimatif annuel du marché est de 150 000 EUR (HT).
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Les prestations sont réparties en 4 modules:
— maintien en conditions opérationnelles du système d'information (module E),
— gestion de la sécurité (module F),
Le montant estimatif annuel du marché est de 150 000 EUR (HT).
Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-12-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du pouvoir adjudicateur et/ou du titulaire désignés par les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché.
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Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou forme libre)justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du C.M.P.
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— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative,
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copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet).
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats à savoir extrait Kbis de moins de trois mois et, le cas échéant, délégation de pouvoirs.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou l'une des pièces indiqué(e) ci-dessus, il peut apporter la preuve de sa capacité par toute autre pièce équivalente et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation (informations à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, la preuve de la capacité technique et professionnelle peut être apportée par tout moyen équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
les prix du marché sont révisables et unitaires.
Le montant du marché correspond à la valeur obtenue par application des prix unitaires aux quantités de prestations commandées et exécutées.
Sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Le délai global de paiement pour le versement de l'avance est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date prévue pour le commencement de l'exécution des prestations.
Plus précisément, il court à compter de la date de l'acte prescrivant d'exécuter les prestations.
Elle est payée par virement bancaire.
Elle est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du C.M.P.
Les prestations sont réglées selon le rythme prévu au C.C.A.P.
Leur délai global de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du C.M.P.
Les autres modalités financières figurent au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du C.M.P., en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070013
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bournigal, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266689&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266689&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12-06
Informations complémentaires
Précisions concernant la forme du marché:
Le marché est un marché mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du C.M.P. (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Précisions concernant la durée du marché:
La date prévisionnelle de notification du marché est début janvier 2015.
Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2016.
La date prévisionnelle de notification des bons de commande pour les premières prestations est début février 2016.
La durée du marché est de 36 (trente-six) mois à compter de sa date de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors notifiée au titulaire par tout moyen permettant de lui donner date certaine.
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En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice.
Précisions concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse indiquée à la rubrique I. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats effectuant une transmission électronique de leur pli peuvent réaliser à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Les transmissions de ces copies doivent toutefois parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis à l'adresse indiquée à la rubrique I.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la raison sociale et les coordonnées du candidat, l'objet du marché, et la référence de la consultation et ne pas ouvrir par le service courrier. Ce pli ne sera ouvert qu'en cas de nécessité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte, (article R 421-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).
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— un référé précontractuel (article L 551-1 du Cja) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (joue) (ce, Ass., 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne »). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de:
— 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article R551-7 Cja).
Marché renouvelable
Août 2018 voir 2019 en cas de reconduction du marché.
Source: OJS 2015/S 154-284509 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 399 013,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024538
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284509
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Précisions concernant la forme du marché Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire au sens national sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) (accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire). Précisions concernant la durée du marché: La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2016. La date prévisionnelle de notification des bons de commande pour les premières prestations est début février 2016. La durée du marché est de 36 (trente-six) mois à compter de sa date de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Précisions concernant le montant du marché Les prix du marché sont des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au marché. La valeur finale de chaque marché indiquée au présent avis correspond au montant total en EUR (HT). pour la durée du marché (reconductions comprises) de la simulation financière réalisée pour comparer les offres de prix unitaires sur la base de quantités estimatives non contractuelles. Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse suivante: Irstea — 1 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 10030 — 92761 Antony Cedex. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions dela loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: valeur technique sous-critère no 1.1 compréhension et prise en compte du marché 5 % sous-critère no 1.2 adéquation des prestations proposées aux besoins exprimés et aux niveaux de service attendus 30 % sous-critère no 1.3 moyens en réponse aux contraintes, à la gouvernance et à la gestion des risques durant l'exécution du marché 10 % sous-critère no 1.4 organisation de l'équipe et de la méthode proposée pour les phases de prise en charge et de réversibilité du marché 15 % (60)
2. Critère no2: Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Technologies Réseaux Systèmes Bases de Données
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot, CS 20003
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Courrier électronique: marchespublics@trsb.net 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Helpline
Adresse postale: 171 avenue Georges Clemenceau
Courrier électronique: helpline@helpline.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bournigal président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte, (article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ce, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne »). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
— 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article R. 551-7 CJA).
Source: OJS 2016/S 016-024538 (2016-01-20)
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