Infogérance des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale (Accord-Cadre 2015an-33)
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
— mission 1: Phase de prise en charge,
— mission 2: Pilotage de l'infogérance,
— mission 3: Phase opérationnelle,
— mission 4: Phase de réversibilité.
Cet accord-cadre est passé en procédure négociée conformément à l'article 35. I. 1° du code des marchés publics (la procédure négociée se déroule en 2 phases: les candidats seront tout d'abord sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seuls les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur pourront ensuite présenter une offre et participer aux négociations).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-19
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Avis de marché
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| 2016-06-09
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Avis d'attribution de marché
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