Infogérance des fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale (accord-cadre 2015an-19)
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale comportant notamment les prestations suivantes:
— mission 1: Phase de prise en charge
— mission 2: Pilotage de l'infogérance
— mission 3: Phase opérationnelle
— mission 4: Phase de réversibilité
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-07-16
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Avis de marché
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