Impressions évènementielles

Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de divers supports de communication (bâches, panneaux ...) réalisées dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande pris en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est doté d'un minimum en valeur de 10 000 EUR HT et d'un maximum en valeur de 90 000 EUR HT.
Conformément aux articles 26 et 27 du code des marchés publics, suite à la pluralité de marchés ayant pour objet la réalisation d'impressions évènementielles conclus par le syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel, le présent marché est soumis à l'application des procédures formalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Ces prestations comprennent notamment:— les travaux d'impression,— la fourniture du support,— le façonnage, la découpe, le massicotage, le pliage,— le conditionnement,— la livraison,— l'installation sur site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061521
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Marché de services. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com. Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du syndicat mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de divers supports de communication (bâches, panneaux ...) réalisées dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande pris en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est doté d'un minimum en valeur de 10 000 EUR HT et d'un maximum en valeur de 90 000 EUR HT.
Conformément aux articles 26 et 27 du code des marchés publics, suite à la pluralité de marchés ayant pour objet la réalisation d'impressions évènementielles conclus par le syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel, le présent marché est soumis à l'application des procédures formalisées.
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Quantité ou étendue:
Ces prestations comprennent notamment:
— les travaux d'impression,
— la fourniture du support,
— le façonnage, la découpe, le massicotage, le pliage,
— le conditionnement,
— la livraison,
— l'installation sur site.
Numéro de référence: M15-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Manche - région Basse-Normandie - France métropolitaine, 50170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée.
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné.
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Nota: conformément à l'article 5 du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout document jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— des références récentes, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation;
— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
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Imputation budgétaire: 60632,6236,6188 et 61558 (fonctionnement projet).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 7 points, ramené sur 20 points) (70)
2. Délais d'exécution (noté sur 3 points, ramené sur 20 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-0002
Informations complémentaires
Marché de services.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com.
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Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du syndicat mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative);
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— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421 -7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2015/S 036-061521 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198693
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061521
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Montant minimum des commandes: 10 000 EUR HT et montant maximum des commandes: 90 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Manche — région Basse-Normandie — France métropolitaine, 50170.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Groupement ADA / Valotaire
Adresse postale: Mandataire: Société ADA, 1 rue André et Yvonne Meynier, ZAC Beuregard, 35000 Rennes/ co-traitant: Société Valotaire, 16 rue de l'Ecru, 35680 Bais
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421 -7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société tropique travaux signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 109-198693 (2015-06-04)
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Produits/services:
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