Impression, personnalisation, colisage et routage de documents de promotion du don pour l'EFS Pays de la Loire
Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no 2004/18/ce du 31.3.2004). Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu à compter de la date de sa notification. Les prestations s'exécutent au plus tard 6 semaines après la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. La date de démarrage effectif de la période de 12 mois fera l'objet d'un ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-12
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Avis de marché
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| 2016-08-12
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Avis d'attribution de marché
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