Impression, façonnage et routage du magazine du département des Deux-Sèvres
Conseil général des Deux-Sèvres
Impression, façonnage et routage du magazine du Département des Deux-Sèvres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451999
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Impression, façonnage et routage du magazine du Département des Deux-Sèvres.
Numéro de référence: CAB1501-3ACAOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres, 79000 Deux Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB1501-3ACAOS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 248-451999 (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Accord-cadre lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451999
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.
Condition de remises des offres:
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou Mps) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Les marchés subséquents seront à bons de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord cadre: de sa notification (prévue en mars 2016) au 31.12.2019.
La conclusion des marchés subséquents se fait selon la périodicité suivante: la remise en concurrence interviendra tous les 3 numéros.
Numéro de référence: CAB1501-3ACAOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres, 79000 Deux Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Certification de qualité:
— label Imprim'Vert,
— certification FSC et/ou PEFC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB1501-3ACAOS
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.
Condition de remises des offres:
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou Mps) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Les marchés subséquents seront à bons de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 248-451999 (2015-12-18)
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