Impression, façonnage et livraison de documents de communication du département de l'aube et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commande Département de l'Aube / Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428665
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

“Unité monétaire retenue par la collectivité: euro critères de jugement des offres pour les marches subséquents: 1) Prix des prestations 2) Délais de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression, façonnage et livraison de documents de communication du Département de l'aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube.”    Afficher plus

“L'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis...”    Afficher plus

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“Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics”

“Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics”

“A titre indicatif, le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est estimé à 300 000 EUR HT sur 4 ans.”

“Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification”

“date prévisionnelle de notification: 7.3.2016.”

Numéro de référence: 15CG113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites départementaux ou la MDPH de l'Aube.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature à dater et à signer (le Dc1 joint ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être...”    Afficher plus

“— l'identité du candidat, sa forme juridique;”

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“— l'attestation sur l'honneur indquant”

“A) Condamnation définitive:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

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“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

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“B) Lutte contre le travail illégal:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

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“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

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Situation économique et financière:
“C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”    Afficher plus

“D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”    Afficher plus

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“E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une...”

Situation économique et financière

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

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“F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”

Situation économique et financière

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”    Afficher plus

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“— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

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“H) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”

Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut...”    Afficher plus

“— références récentes de prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer précisément le type de documents imprimés, le tirage et le nom du client (avec...”    Afficher plus

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“— chiffre d'affaires du candidat ces 3 dernières années;”

“— présentation de l'entreprise (personnel, parc machines, techniques employées, descriptif détaillé et concret des opérations pouvant être réalisées en...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation de l'entreprise (personnel, parc machines, techniques employées, descriptif détaillé et concret des opérations pouvant être réalisées en direct par l'imprimeur candidat ainsi que celles qu'il peut faire sous-traiter, méthode de suivi de projet, et toute autre information utile pour apprécier ses capacités);

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“— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser ces prestations;”

“— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;”

“— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra indiquer dans son offre les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé des prestations.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents. Financement des marchés subséquents sur les...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 à 5 entreprises uniques ou groupements d'entreprises solidaires.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Contact
Point de contact: Coordonnateur: Département de l'Aube — Cabinet du président
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Fax: +33 325425233 📠
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG113
Informations complémentaires

“Unité monétaire retenue par la collectivité: euro”

“critères de jugement des offres pour les marches subséquents:”

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“1) Prix des prestations”

“2) Délais de livraison proposés, le cas échéant”

“Modalités d'obtention du dossier: avant le 25.1.2016, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site https://www.xmarches.fr/, référence 15cg113 ou par...”

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: avant le 25.1.2016, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site https://www.xmarches.fr/, référence 15cg113 ou par demande écrite au département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au

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“+33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.”

“Modalités de remise des offres :Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site...”

Informations complémentaires

Modalités de remise des offres :Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site https://www.xmarches.fr/, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

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“Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus...”

Informations complémentaires

Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

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“Service du département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”

“Département de l'Aube”

“Service des marchés”

“2 rue Pierre Labonde”

“10026 Troyes Cedex”

“Tél. : +33 325425230 — fax: +33 325425233”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 236-428665 (2015-12-01)