Impression, façonnage, colisage et livraison des outils de l'INPES

INPES

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des outils de l'INPES (mallettes + contenu; classeurs + contenu; pochettes + contenu; brochure + DVD; ouvrage + DVD et dépliant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-25 Avis de marché
2016-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de l'INPES, les quantités commandées en 2015 étaient les suivantes: 6 outils différents (majoritairement des mallettes et des disques) selon les quantités suivantes:— 2 000 lots de 50 dossiers "consultation de tabacologie " format A4,— 2 000 mallettes "Léo et la terre",— 240 000 disques "calendrier vaccinal ",— 10 000 dossiers et 10 000 kits "ouvrons le dialogue alcool",— 1 000 mallettes "Léo et l'eau",— 1 000 mallettes "Léa et l'air".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: impressionoutils@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332286 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419572
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'INPES, rubrique «marchés publics». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par e-mail à l'adresse impressionoutils@inpes.sante.fr ou par télécopie à Cécile de Monjour au +33 149332386. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des outils de l'INPES (mallettes + contenu; classeurs + contenu; pochettes + contenu; brochure + DVD; ouvrage + DVD et dépliant).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de l'INPES, les quantités commandées en 2015 étaient les suivantes: 6 outils différents (majoritairement des mallettes et des disques) selon les quantités suivantes:
— 2 000 lots de 50 dossiers "consultation de tabacologie " format A4,
— 2 000 mallettes "Léo et la terre",
— 240 000 disques "calendrier vaccinal ",
— 10 000 dossiers et 10 000 kits "ouvrons le dialogue alcool",
— 1 000 mallettes "Léo et l'eau",
— 1 000 mallettes "Léa et l'air".
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société et une déclaration du candidat (DC2) ( dernière version des imprimés DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des moyens humains avec:
— mention de l'effectif global du candidat affecté à la réalisation des prestations,
— la répartition par qualification,
— une présentation des moyens techniques ou équipements (parc machine), les références récentes datant de moins de 3 ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment: le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres de l'INPES,
— paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et sous réserve de l'acceptation du service fait,
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— le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché, l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des affaires juridiques
Mlle de Monjour Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Commune postale: Saint-Denis Cédex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'INPES, rubrique «marchés publics». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par e-mail à l'adresse impressionoutils@inpes.sante.fr ou par télécopie à Cécile de Monjour au +33 149332386.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-419572 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des outils de l'INPES (mallettes + contenu; classeurs + contenu; pochettes + contenu; brochure + dvd; ouvrage + dvd et dépliant).
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135165
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419572
Numéro JO-S: 77

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le process qualité dans l’entreprise et les moyens de contrôle des prestations que le candidat propose d’adopter pour vérifier la bonne exécution des prestations
Critère de coût: Le coût des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Catherine Puig
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 077-135165 (2016-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression