Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la Sécurité sociale

CNAF

Le présent marché de service a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, le routage et le transport des supports d'information de la branche Famille de la Sécurité sociale.
ce marché est divisé en trois lots:
Lot 1: Impression et transport des supports d'édition de la branche Famille de la Sécurité sociale;
Lot 2: Impression et transport des supports de communication de la branche Famille de la Sécurité sociale;
Lot 3: Impression et transport des supports de communication (petites quantités) de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-04-01	Informations complémentaires
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant minimum estimatif global, reconductions comprises, est fixé à 400 000 EUR (HT) pour le lot 1, à 1 600 000 EUR (HT) pour le lot 2 et à 80 000 EUR (HT) pour le lot 3. Le montant maximum estimatif global, reconductions comprises, est fixé à 1 200 000 EUR (HT) pour le lot 1, à 4 000 000 EUR (HT) pour le lot 2 et à 200 000 EUR (HT) pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066991
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation et additionnels: Le dossier de consultation peut être: -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ", ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. -adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); -retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis: -soit par voie électronique sur meoss.fr, au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Pour les trois lots, les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants: -délai et prise en charge de la prestation au travers de la note méthodologique (une note spécifique par lot) décrivant le processus d'une prestation, la procédure de travail, les modalités de livraison et le délai (20 points); -organisation et moyens de production et logistique du candidat mis à disposition pour l'exécution du marché: parc machine global du candidat et équipe dédiée (25 points) (composition du parc machines 15 points et moyens humains présentés 10 points); le "Prix" est apprécié au regard du coût total des commandes types jointes (une commande type par lot); les sous-critère du "Développement durable" sont les suivants: -processus de fabrication, d'élimination des déchets, de non utilisation de produits toxiques, de dispositifs de sécurisation des produits dangereux (6 points); -recours à des fabricants de papier ayant une démarche de bonne gestion forestière (6 points); -politique sociale dans le domaine des ressources humaines (insertion des publics en difficulté (pour les lots 1 et 2), égalité, non-discrimination, management environnemental, moyens humains mis en oeuvre par le candidat pour accompagner les personnes en insertion) (3 points). Renvoi au point Iii.2.4) du présent avis: seul le lot n° 3 est réservé à des ateliers protégés conformément à l'article 15 du code des marchés publics. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 3ème trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation et additionnels: Le dossier de consultation peut être: -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ", ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. -adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); -retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis: -soit par voie électronique sur meoss.fr, au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Pour les trois lots, les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants: -délai et prise en charge de la prestation au travers de la note méthodologique (une note spécifique par lot) décrivant le processus d'une prestation, la procédure de travail, les modalités de livraison et le délai (20 points); -organisation et moyens de production et logistique du candidat mis à disposition pour l'exécution du marché: parc machine global du candidat et équipe dédiée (25 points) (composition du parc machines 15 points et moyens humains présentés 10 points); le "Prix" est apprécié au regard du coût total des commandes types jointes (une commande type par lot); les sous-critère du "Développement durable" sont les suivants: -processus de fabrication, d'élimination des déchets, de non utilisation de produits toxiques, de dispositifs de sécurisation des produits dangereux (6 points); -recours à des fabricants de papier ayant une démarche de bonne gestion forestière (6 points); -politique sociale dans le domaine des ressources humaines (insertion des publics en difficulté (pour les lots 1 et 2), égalité, non-discrimination, management environnemental, moyens humains mis en oeuvre par le candidat pour accompagner les personnes en insertion) (3 points). Renvoi au point Iii.2.4) du présent avis: seul le lot n° 3 est réservé à des ateliers protégés conformément à l'article 15 du code des marchés publics. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 3ème trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Le présent marché de service a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, le routage et le transport des supports d'information de la branche Famille de la Sécurité sociale.

ce marché est divisé en trois lots:

Lot 1: Impression et transport des supports d'édition de la branche Famille de la Sécurité sociale;

Lot 2: Impression et transport des supports de communication de la branche Famille de la Sécurité sociale;

Lot 3: Impression et transport des supports de communication (petites quantités) de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et transport des supports d'édition de la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:

Impression et transport des supports d'édition de la branche Famille de la Sécurité sociale: Informations sociales, Résonances, Politiques sociales et familiales, Index thématique de Politiques sociales et familiales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et transport des supports de communication de la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:

Impression et transport des supports de communication de la branche Famille de la Sécurité sociale: brochures, dépliants, mailings et flyers, affiches, panneaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression et transport des supports de communication (petites quantités) de la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:

Impression et transport des supports de communication (petites quantités) de la branche Famille de la Sécurité sociale: brochures wire-o, chemises, fiches, blocs notes, papier à en-tête, enveloppes à en-tête, cartes de visite.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3, conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 04/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Outre-Mer et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un dc cnaf 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupements: -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); -chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé dc cnaf 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; -apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé dc cnaf 2).

Capacité technique et professionnelle:

-l'effectif du candidat (la situation la plus récente des effectifs); -la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé dc cnaf 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les avances et les acomtpes sont prévus dans le cahier des clauses administratives particulières.

Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066991 (2015-02-20)

Informations complémentaires (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116019
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066991
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-116019 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280969
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. Le lot 3 est un lot réservé, conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 39 B, annonce nº 233 du 25.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-49903, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: IME By Estimprim
Adresse postale: ZA à la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110

2️⃣
Nom: Aubin Imprimeur
Adresse postale: chemin des Deux Croix
Commune postale: Ligugé
Code postal: 86240

3️⃣
Nom: Handi Print
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2015/S 152-280969 (2015-08-05)

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