Impression et routage des factures de consommation d'eau potable et des documents d'information pour la régie de l'eau et de l'assainissement de Vierzon

Ville de Vierzon

Impression et routage des factures de consommation d'eau potable et des documents d'information pour la régie de l'eau et de l'assainissement de Vierzon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'établissement d'un futur marché de prestations similaires, le montant du marché est calculé pour 7 ans. Ce marché peut-être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.La valeur est estimée sur 7 ans hors TVA.70 000490 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Contact
Téléphone: +33 248526500 📞
Fax: +33 248526950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348091
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement: — en mairie de Vierzon au pôle marchés publics — place de l'hôtel de Ville — 18100 Vierzon. Ou téléchargé: — sur la plateforme «www.achatpublic.com» (http://www.achatpublic.com) Ou demandé: — par mail à severine.limousin@ville-vierzon.fr — par fax au +33 248526950. Le dossier de consultation sera alors envoyé par voie postale aux entreprises demandeuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et routage des factures de consommation d'eau potable et des documents d'information pour la régie de l'eau et de l'assainissement de Vierzon.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'établissement d'un futur marché de prestations similaires, le montant du marché est calculé pour 7 ans. Ce marché peut-être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
La valeur est estimée sur 7 ans hors TVA.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
490 000 💰
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être proposé au titulaire avant le terme du présent marché, pour une durée de 4 ans maximum. Le nouveau marché à prestations similaires peut être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Le titulaire s'engage à proposer au pouvoir adjudicateur des prestations similaires, à des prix n'excédant pas ceux du présent marché (initial) sous réserve de l'application de la formule de révision de prix figurant à l'article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières.
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La durée totale (marché initial et marché à prestations similaires) ne pourra excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FC 15/190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vierzon, 18100 Vierzon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire l'imprimé DC1 dûment complété indiquant notamment s'il souhaite co-traiter ou sous-traiter des prestations.
Situation économique et financière:
Les candidats devront produire l'imprimé DC2 dûment complété indiquant notamment leur chiffre d'affaire des 3 dernières années et leurs moyens en personnels et matériels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra présenter les personnels et les moyens mis en œuvre pour l'impression et le routage des factures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ne sera exigé au candidat retenu. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le marché sera financé sur le budget annexe de la ville de Vierzon.
Le défaut de paiement dans le délai global maximum prévu à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières fait courir de plein droit, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. La collectivité versera 40 EUR correspondant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sansu Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vierzon
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Limousin Séverine
Courrier électronique: severine.limousin@ville-vierzon.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC 15/190
Informations complémentaires
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement:
— en mairie de Vierzon au pôle marchés publics — place de l'hôtel de Ville — 18100 Vierzon.
Ou téléchargé:
— sur la plateforme «www.achatpublic.com» (http://www.achatpublic.com)
Ou demandé:
— par fax au +33 248526950.
Le dossier de consultation sera alors envoyé par voie postale aux entreprises demandeuses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348091 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037302
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348091
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché d'impression et de routage de factures a été attribué pour un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 70 000 EUR (HT). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 20.2.2016 et sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Dans le cadre de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires, au terme de la deuxième reconduction, avec le même prestataire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour une durée de 4 ans maximum. La durée totale (marché initial et marché à prestations similaires) ne pourra excéder 7 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149019, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Cogeprint SAS
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Source: OJS 2016/S 023-037302 (2016-02-01)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes