Impression et création des supports écrits de communication municipale

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Impression et création des supports écrits de communication municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'impression et la création des supports écrits de communication municipale.la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 4 lots.les prestations relatives aux 4 lots feront l'objet de marchés à bons de commande avec des maximums (exprimés en valeur) conclus avec un opérateur économique (une entreprise unique ou un groupement d'entreprises) et passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et ce, dans les conditions du C.C.A.P. Et du c.c.t.p.Les montants maximum des commandes susceptibles d'être passées sont définis par lot comme indiqué ci-dessous.le marché est conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31.12.2016.Le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an (à compter du 1.1.2017 et du 1.1.2018) pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut — BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339360
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation: appel d'offres ouvert. Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. Règlement de consultation (notamment pr sous-critères). Date et heure limite de réception des questions des candidats: mercredi 28.10.2015 à 12:00. Précisions sur le point Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: il s'agit d'une durée prévisionnelle; il est envisagé une notification des marchés vers la mi-janvier. Précisions sur le point Iv.2.1) Critères d'attribution: les critères de jugement des offres et les pondérations mentionnées concernent les lots no1 et 2. Pour le lot no3, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — prix des prestations: 40 % ; — créativité: 40 % ; — qualité des prestations: 20 % ; Pour le lot no4, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: : — prix des prestations: 60 % ; — délais d'exécution: 20 % ; — qualité des prestations: 20 % ; Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire 15com016) Les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr Modalités de remise des offres sous forme électronique: cf. Règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation: appel d'offres ouvert.

Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. Règlement de consultation (notamment pr sous-critères).

Date et heure limite de réception des questions des candidats: mercredi 28.10.2015 à 12:00.

Précisions sur le point Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: il s'agit d'une durée prévisionnelle; il est envisagé une notification des marchés vers la mi-janvier.

Précisions sur le point Iv.2.1) Critères d'attribution: les critères de jugement des offres et les pondérations mentionnées concernent les lots no1 et 2.

Pour le lot no3, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: 40 % ;

— créativité: 40 % ;

— qualité des prestations: 20 % ;

Pour le lot no4, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: :

— prix des prestations: 60 % ;

— délais d'exécution: 20 % ;

— qualité des prestations: 20 % ;

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire 15com016)

Les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr

Modalités de remise des offres sous forme électronique: cf. Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et création des supports écrits de communication municipale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Magazine municipal
Brève description: Magazine municipal «Le Mag».
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés…

… publics)montant maximum défini comme suit: 75 000 EUR (H.T.)marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31.12.2016 être reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.Magazine de format A4 de 20 à 40 pages et tiré à part de format A5 de 4, 8 ou 12 pages. Impression: quadri-chromie recto-verso.

… publics)

montant maximum défini comme suit: 75 000 EUR (H.T.)

marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31.12.2016 être reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Magazine de format A4 de 20 à 40 pages et tiré à part de format A5 de 4, 8 ou 12 pages. Impression: quadri-chromie recto-verso.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Affiches grand format
Brève description: Affiches grand format.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)montant maximum défini comme suit: 23 500 EUR (HT)marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 être reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.Affiches de dimension 1 000 x 1 400 mm; Impression: quadri-chromie recto.

montant maximum défini comme suit: 23 500 EUR (HT)

marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 être reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Affiches de dimension 1 000 x 1 400 mm; Impression: quadri-chromie recto.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plaquette de la saison culturelle
Brève description: Plaquette de la saison culturelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)montant maximum défini comme suit: 15 000 EUR (HT)marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 être reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.Plaquette de format A5 de 32 à 48 pages (couverture comprise); Impression: quadri-chromie recto-verso.

montant maximum défini comme suit: 15 000 EUR (HT)

Plaquette de format A5 de 32 à 48 pages (couverture comprise); Impression: quadri-chromie recto-verso.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Documents petit format
Brève description: Documents petit format.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)montant maximum défini comme suit: 11 000 EUR (HT)marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 être reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.Le présent lot concerne les tracts (de format A4) et dépliants (2 ou 3 volets de 4 à 20 pages).

montant maximum défini comme suit: 11 000 EUR (HT)

Le présent lot concerne les tracts (de format A4) et dépliants (2 ou 3 volets de 4 à 20 pages).

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'impression et la création des supports écrits de communication municipale.

la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 4 lots.

les prestations relatives aux 4 lots feront l'objet de marchés à bons de commande avec des maximums (exprimés en valeur) conclus avec un opérateur économique (une entreprise unique ou un groupement d'entreprises) et passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et ce, dans les conditions du C.C.A.P. Et du c.c.t.p.

Les montants maximum des commandes susceptibles d'être passées sont définis par lot comme indiqué ci-dessous.

le marché est conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31.12.2016.

Le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an (à compter du 1.1.2017 et du 1.1.2018) pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Description des options:

Au sens du droit communautaire européen, la présente consultation dans la mesure où elle donnera lieu, pour les 4 lots, à des marchés reconductibles.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15COM016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 — Rhône, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Pas de retenue de garantie.

— avance: selon modalités du code des marchés publics — versement d'une avance en contre partie de la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— délai global de paiement: selon art. 98 du Cmp.

— Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais d'exécution (25)
3. Qualité des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Pascal Charmot, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://tassinlademilune.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15COM016
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation: appel d'offres ouvert.

Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. Règlement de consultation (notamment pr sous-critères).

Date et heure limite de réception des questions des candidats: mercredi 28.10.2015 à 12:00.

Précisions sur le point Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: il s'agit d'une durée prévisionnelle; il est envisagé une notification des marchés vers la mi-janvier.

Précisions sur le point Iv.2.1) Critères d'attribution: les critères de jugement des offres et les pondérations mentionnées concernent les lots no1 et 2.

Pour le lot no3, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: 40 % ;

— créativité: 40 % ;

— qualité des prestations: 20 % ;

Pour le lot no4, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: :

— prix des prestations: 60 % ;

— délais d'exécution: 20 % ;

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire 15com016)

Les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les candidats pourront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: http://tassinlademilune.marcoweb.fr

Modalités de remise des offres sous forme électronique: cf. Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 187-339360 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083470
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339360
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Précisions sur le point IV.2.1) Critères d'attribution: les critères de jugement des offres et les pondérations mentionnées concernent les lots 1 et 2. Pour le lot 3, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — Prix des prestations: 40 % — Créativité: 40 % — Qualité des prestations: 20 % Pour le lot 4, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: : — Prix des prestations: 60 % — Délais d'exécution: 20 % — Qualité des prestations: 20 % Lot 1: marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant maximum par année défini comme suit: 75 000 EUR (HT) marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018. Magazine de format A4 de 20 à 40 pages et tiré à part de format A5 de 4, 8 ou 12 pages. Impression: quadri-chromie recto-verso. Sous-traitance déclarée pour Pagina Communication (le montant sous-traité est et sera fonction du nbre de pages du magazine et/ou du tiré à part et du nbre de tirages demandé pr ces documents). Lot 2: marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant maximum par année défini comme suit: 23 500 EUR (HT) marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018. Affiches de dimension 1 000 x 1 400 mm; Impression: quadri-chromie recto. Lot 3: marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant maximum par année défini comme suit: 15 000 EUR (HT) marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018. Plaquette de format A5 de 32 à 48 pages (couverture comprise); Impression: quadri-chromie recto-verso. Sous-traitance déclarée pour Reboul Imprimerie (le montant sous-traité est et sera fonction du nbre de pages de la plaquette, du nbre d'exemplaires demandé ainsi que de la finition demandée -avec ou sans façonnage-). Lot 4: marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant maximum par année défini comme suit: 11 000 EUR (HT) marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31.12.2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018. Le présent lot concerne les tracts (de format A4) et dépliants (2 ou 3 volets de 4 à 20 pages). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires

Précisions sur le point IV.2.1) Critères d'attribution: les critères de jugement des offres et les pondérations mentionnées concernent les lots 1 et 2.

Pour le lot 3, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— Prix des prestations: 40 %

— Créativité: 40 %

— Qualité des prestations: 20 %

Pour le lot 4, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: :

— Prix des prestations: 60 %

— Délais d'exécution: 20 %

— Qualité des prestations: 20 %

Lot 1:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

montant maximum par année défini comme suit: 75 000 EUR (HT)

marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Magazine de format A4 de 20 à 40 pages et tiré à part de format A5 de 4, 8 ou 12 pages. Impression: quadri-chromie recto-verso.

Sous-traitance déclarée pour Pagina Communication (le montant sous-traité est et sera fonction du nbre de pages du magazine et/ou du tiré à part et du nbre de tirages demandé pr ces documents).

Lot 2:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

montant maximum par année défini comme suit: 23 500 EUR (HT)

marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Affiches de dimension 1 000 x 1 400 mm; Impression: quadri-chromie recto.

Lot 3:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

montant maximum par année défini comme suit: 15 000 EUR (HT)

marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Plaquette de format A5 de 32 à 48 pages (couverture comprise); Impression: quadri-chromie recto-verso.

Sous-traitance déclarée pour Reboul Imprimerie (le montant sous-traité est et sera fonction du nbre de pages de la plaquette, du nbre d'exemplaires demandé ainsi que de la finition demandée -avec ou sans façonnage-).

Lot 4:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

montant maximum par année défini comme suit: 11 000 EUR (HT)

marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31.12.2016 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera automatiquement à l'issue de ces 2 années de reconduction soit le 31.12.2018.

Le présent lot concerne les tracts (de format A4) et dépliants (2 ou 3 volets de 4 à 20 pages).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Imprimerie Courand et Associes
Adresse postale: 82 route de Cremieu
Commune postale: Tigneu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Visiance
Adresse postale: ZI Les Loges
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

3️⃣
Nom: TV and Co
Adresse postale: ZA du Tissot — rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530

4️⃣
Nom: Alpha
Adresse postale: 57 ZA La Boissonnette
Commune postale: Peaugres
Code postal: 07340

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 050-083470 (2016-03-08)

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