Impression du journal municipal

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum:Montant minimum annuel: 30 000 HT soit 33 000 (TTC).Montant maximum annuel: 120 000 Ht soit 132 000 (TTC).Journal Municipal: entre 6 et 10 numéros par an, 32 pages, en 40 000 exemplaires par numéro.L'encart: entre 1 et 6 par an, 8 pages, en 45 000 exemplaires par numéro.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro

Date limite de réception des offres: 15.7.2015 à 17:00 (gmt Paris).

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2015.

Date d'attribution = date de notification du marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de sélections des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1. Le prix: 60 %.

2. La qualité: 40 %.

Modalités de jugement des offres: le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière: devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.

Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

La qualité sera appréciée sur la base des échantillons fournis et au regard de la qualité d'impression, notamment la couleur et le rendu visuel.

Modalités de notation de la qualité: chaque échantillon sera noté de 1 à 10 avec l'appréciation suivante:

— 10: très satisfaisant,

— 5: satisfaitant avec quelques remarques,

— 1: non satisfaisant, ne répond pas à nos attentes

Il sera demandé au candidat de fournir:

— un échantillon imprimé en couleur de 90 g,

— un échantillon imprimé en couleur de 110 g.

Modalités de remise des échantillons ou matériels de démonstration: les échantillons faisant partie intégrante de l'offre, ils seront à remettre avec les autre pièces de l'offre, suivant les modalités indiquées aux points 7.3 et 7.4 du Règlement de la Consultation.

Sort des échantillons ou matériels de démonstration: les échantillons seront conservés par la Collectivité.

Concernant les échantillons: le candidat devra prendre les dispositions nécessaires pour que ceux-ci parviennent au service susvisé de la Ville avant les date et heure limites de remise des offres (service achats — direction de l'administration générale).

La durée du marché est d'un an à compter de sa notification.

Il est éventuellement reconductible à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, pour deux autres périodes annuelles, sa durée totale ne pouvant excéder trois ans.

Les dates prévisionnelles de reconduction du marché sont: 15.10.2016 et 15.10.2017

Avis au JOUE obligatoire.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement

— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Suite du bloc capacites du candidat....)

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché publicou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Pièces article 46

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Françoise Toutoundji (Tél. +33 475792035) à la direction de la communication.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres Ouvert Européen pour impression du journal municipal Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,

— les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.