Impression du journal municipal et de ses suppléments (dossier téléchargeable)

Ville de Tourcoing

Accord cadre au sens de la directive CE 2004/18. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 155 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit de manière expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, pour une année civile (soit du 1.1 au 31.12), dans la limite de 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq — BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞
Fax: +33 320233700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065116
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Une consultation allotie en 3 lots a été passée en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP B n° 183 annonce n° 195 du 24.9.2014 et annonce n° 323451 parue au joue n° 2014/s 183 du 24.9.2014. À la suite de cette consultation, 2 offres ont été déposées pour le lot n° 1 «impression du journal municipal et de ses suppléments» dont l'une a été déclarée irrégulière par la CAO. Aussi, une seule offre étant encore en lice, ce lot a été déclaré sans suite pour manque de concurrence par la Commission d'appel d'offre du 17.11.2014. Aussi, conformément à l'avis de la CAO, ce lot fait donc l'objet d'une relance en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens de la directive CE 2004/18. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 155 000 EUR HT.
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Numéro de référence: Rayon14ImpTGinfo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'Industrie, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; attestations d'assurances
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen; le prestataire apportera la preuve qu'il est équipé des systèmes CTF ou CTP (car permettant une réduction du délai total de réalisation du journal et des coûts pré-presse).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours — financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rayon14ImpTGinfo
Informations complémentaires
Une consultation allotie en 3 lots a été passée en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP B n° 183 annonce n° 195 du 24.9.2014 et annonce n° 323451 parue au joue n° 2014/s 183 du 24.9.2014. À la suite de cette consultation, 2 offres ont été déposées pour le lot n° 1 «impression du journal municipal et de ses suppléments» dont l'une a été déclarée irrégulière par la CAO. Aussi, une seule offre étant encore en lice, ce lot a été déclaré sans suite pour manque de concurrence par la Commission d'appel d'offre du 17.11.2014. Aussi, conformément à l'avis de la CAO, ce lot fait donc l'objet d'une relance en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 038-065116 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198550
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065116
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'industrie, 59200 Tourcoing.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Imprimerie Pacaud SARL
Adresse postale: 49A route de Bergues, BP 30099
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59412
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars GIélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 109-198550 (2015-06-04)
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