Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: impression grands tirages.
Lot 2: impression offset.
Lot 3: impression numérique.
Lot 4: impression grands formats.
Lot 5: publicité sur lieu de vente.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique
- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Services de publicité et de marketing › Services de publicité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-12 | Avis de marché |
| 2016-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208870
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression grands tirages
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Impression Offset
Brève description:
Intitulé du lot: Impression numérique
Brève description:
Intitulé du lot: Impression grands formats
Brève description: Affiches.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Publicité sur lieu de vente
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FC035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 115-208870 (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Montant minimum (HT): 48 500,00 EUR pour une année (tous lots confondus).montant maximum (HT): 315 000,00 EUR pour une année (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208870
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale du marché de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Reconduction anticipée:
Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.
Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.
— Pour les lots 1 — 2 - 3: les candidats devront obligatoirement transmettre un échantillon ou une plaquette du papier utilisé avec leur offre. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: impression des supports de communication du Grand Avignon
Lot nº.......... Dossier no 15fc035 — ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Simplification des dossiers de candidature:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: impression grands tirages.
Lot 2: impression offset.
Lot 3: impression numérique.
Lot 4: impression grands formats.
Lot 5: publicité sur lieu de vente.
Intitulé du lot: Impression grands tirages
Brève description:
Impression du magazine trimestriel du Grand Avignon et Impression du magazine junior.
Durée de l'accord: 12 mois Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour une année: 25 000,00 EUR HT montant maximum pour une année: 150 000,00 EUR HT durée initiale du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression Offset
Brève description:
Impression d'affiches, impression de fonds de programmes et flyers, impression de dépliants, impression de brochures, impression de cartons d'invitation et d'enveloppes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour une année: 17 000,00 EUR HT Montant maximum pour une année: 100 000,00 EUR HT Durée initiale du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression numérique
Brève description:
Impression: d'affiches, de flyers et dépliants, cartes de visite et cartons d'invitation, brochures et dossiers et autres.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour une année: 2 000,00 EUR HT Montant maximum pour une année: 40 000,00 EUR HT Durée initiale du marché 1 an, reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression grands formats
Brève description: Affiches.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour une année: 3 000,00 EUR HT Montant maximum pour une année: 15 000,00 EUR HT Durée initiale du marché 1 an, reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Publicité sur lieu de vente
Brève description:
Habillage de structures autoportantes à enrouleur.Habillage de stands parapluie, divers: bâches, supports PVC rigides, adhésifs, flocages véhicules.
Habillage de structures autoportantes à enrouleur.
Habillage de stands parapluie, divers: bâches, supports PVC rigides, adhésifs, flocages véhicules.
Montant minimum pour une année: 1 500,00 EUR HT Montant maximum pour une année: 10 000,00 EUR HT Durée initiale du marché 1 an, reconductible 3 fois.
Quantité ou étendue:
Montant minimum (HT): 48 500,00 EUR pour une année (tous lots confondus).
montant maximum (HT): 315 000,00 EUR pour une année (tous lots confondus).
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics
français, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché et dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 15FC035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— dans le cadre de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC035
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale du marché de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Reconduction anticipée:
Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.
Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.
— Pour les lots 1 — 2 - 3: les candidats devront obligatoirement transmettre un échantillon ou une plaquette du papier utilisé avec leur offre. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: impression des supports de communication du Grand Avignon
Lot nº.......... Dossier no 15fc035 — ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Simplification des dossiers de candidature:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours.
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 115-208870 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008569
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208870
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la communauté d'agglomération du Grand-Avignon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Imprimerie Léonce Deprez
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Imprimerie de Rudder
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
3️⃣
Nom: Espace Dupont
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
4️⃣
Nom: Publitex Serigraphie
Commune postale: Brest
Code postal: 29211
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Source: OJS 2016/S 007-008569 (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008569
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208870
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-90085, mise en ligne le 15.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la communauté d'agglomération du Grand-Avignon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Imprimerie Léonce Deprez
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Imprimerie de Rudder
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
3️⃣
Nom: Espace Dupont
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
4️⃣
Nom: Publitex Serigraphie
Commune postale: Brest
Code postal: 29211
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Source: OJS 2016/S 007-008569 (2016-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕