Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (4 lots)

Métropole de Lyon

Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Montant minimum de 1 780 000 EUR HT et maximum de 6 720 000 EUR HT sur la durée totale des marchés, tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la communication externe, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478634605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138236
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus; -précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; -précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de leur notification, reconduction expresse 3 fois une année; -précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; -précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com003. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; -précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015; - forme des candidatures; -en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); - modalités de remise des plis; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

-précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de leur notification, reconduction expresse 3 fois une année;

-précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com003. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

-précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015;

- forme des candidatures;

-en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

- modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commande avec un minimum de 445 000 EUR HT et un maximum de 1 680 000 EUR HT sur la durée ferme des marchés tous lots confondus. Il s'agit de 4 marchés distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description: Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression petits et moyens tirages (offset feuille à feuille)
Brève description:

Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (brochures, dépliants, flyers, pochettes, affichettes...) dès lors que leur tirage est compris entre 1 000 et 100 000 exemplaires. La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression grands tirages (rotative)
Brève description:

Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon dès lors que leur tirage est supérieur à 100 000 exemplaires ou présente des caractéristiques techniques nécessitant l'utilisation d'une rotative (Grand Lyon Magazine, programme des Journées Européennes du patrimoine, etc). La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression d'affiches
Brève description:

Impression des affiches de la Métropole de Lyon (pour affichage sur réseau Decaux junior et senior et affichages culs/flancs de bus) en numérique et/ou sérigraphie selon la quantité à imprimer.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 75 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression numérique
Brève description:

Impression de documents de plusieurs natures: cartons d'invitation, menus, programmes, dossiers, fiches, etc., pour des quantités inférieures à 1 000 exemplaires en numérique.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:

Les éventuelles reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commande reconductibles expressément.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15com003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveau minimum requis pour le lot 1: être en capacité d'imprimer des brochures, dépliants, affichettes, pochettes et Flyers apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

- Niveau minimum requis pour le lot 2: être en capacité d'imprimer un grand nombre d'exemplaires (au moins 600 000) d'un support type magazine apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

- Niveau minimum requis pour le lot 3: être en capacité d'imprimer des affiches pour le réseau urbain et des transports en commun apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

- Niveau minimum requis pour le lot 4: être en capacité d'imprimer des cartons d'invitation, menus, programmes, dossiers apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

- prix révisables

- avance (article 87 code des marchés publics)

- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande jointe au dossier (40)
2. Valeur technique appréciée au regard d'une note précisant la méthodologie envisagée (procédés d'exécution, fonctionnement - notamment horaires d'ouverture, capacité à assurer un suivi personnalisé, délais d'exécution, moyens humains, matériels et techniques dédiés au marché) et des exemples de documents réalisés similaires à l'objet du marché (40)
3. Performance en matière environnementale appréciée au regard d'un mémoire détaillant les mesures environnementales prises par le candidat (utilisation de papier recyclé ou issu de forêts à gestion durable, utilisation d'encres végétales, gestion des déchets, certifications d'engagement dans une démarche environnementale au-delà du label Imprim'Vert) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15com003
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

-précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de leur notification, reconduction expresse 3 fois une année;

-précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com003. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

-précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2015;

- forme des candidatures;

-en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

- modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés auront des informations précises sur les voies de recours dans les lettres de rejet.

Source: OJS 2015/S 078-138236 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277561
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138236
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

* Marchés à bons de commande d'un an, reconductibles de façon expresse trois fois une année. * Montants: Lot nº 1: montant annuel minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR (HT). Lot nº 2: montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR (HT). Lot nº 3: montant annuel minimum 75 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR (HT). Lot nº 4: montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. * La date d'attribution indiquée pour chaque lot correspond à la date de notification du marché. * Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51537, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard d'une note précisant la méthodologie envisagée (procédés d'exécution, fonctionnement — notamment horaires d'ouverture, capacité à assurer un suivi personnalisé, délais d'exécution, moyens humains, matériels et techniques dédiés au marché) et des exemples de documents réalisés similaires à l'objet du marché (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: OTT imprimeurs
Adresse postale: Wasselonne parc d'Activité les Pins
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67319
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: bd Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022

3️⃣
Nom: Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude, BP 51124
Commune postale: Brest
Code postal: 29211

4️⃣
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — no291545);

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », no358994);

Source: OJS 2015/S 150-277561 (2015-08-03)

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