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Quantité ou étendue

Ces marchés sont qualifiés de marchés de services à bons de commandes.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Les présents marchés sont régis par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19.1.2009.Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est fixée à 1 776 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération. Chaque critère sera noté sur 10 points:

Le critère «Valeur technique» de l'offre sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, des CV fournis ainsi que des modèles de plaquettes et/ou magazines, y compris de supports édités par des acteurs de la presse territoriale et publique, réalisés par le candidat et décomposée comme suit:

— qualité graphique et esthétique, notée sur 5,

— méthodologie détaillée comprenant les étapes d'impression, de façonnage et de livraison, notée sur 3,

— moyens humains (CV, interlocuteur dédié, ?) notés sur 2.

Le critère «Prix» sera analysé au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires correspondant à chaque lot remis par le candidat;

Le critère «Délais» sera analysé au regard des délais de réalisation pour chaque support concerné par le marché comportant la prestation complète, de la notification de la commande jusqu'à la livraison;

Le critère «Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable» sera analysé notamment au regard des actions entreprises en faveur du recyclage des déchets, de la réduction des consommations énergétiques, de la réduction de la gâche de papier et toute autre mesure préconisée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question».

La date limite pour poser les questions est fixée au 4.1.2016.

La date limite pour y répondre est fixée au 11.1.2016.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Précisions concernant la candidature:

Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents «Dc1» et «Dc2» sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— documents transmis lors d'une précédente consultation les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation,

— appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique,

— prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise,

— candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés,

— entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.