Impression de supports de communication

Quantité ou étendue

Le marché concerne la fourniture de supports de communication pour le service communication de la ville d'herblay.D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (CCAP et CCTP commun à tous les lots).Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée maximum de quatre années, avec reconduction tacite chaque année, sauf dénonciation par la Ville.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 et 57 à 60 du Code des Marchés Publics français.

Les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/

Les candidats qui souhaitent une versionsur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (+33 139787546 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.

Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc.

Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation).

Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément

décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du Code des marchés publics et par le c.c.a.g. / f.c.s., sous peine de résiliation du marché.

Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0à

20.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.