Impression de documents pour le programme européen Urbact

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. L'émission des bons de commande intervient pendant la durée du marché public. La durée d'exécution du bon de commande ne peut excéder de 3 mois la fin du marché.Le présent marché prend effet et s'exécute pour 1 an ferme à compter de la date de sa notification au titulaire.Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an à la date d'anniversaire de la notification. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse.Les prix du présent marché sont unitaires correspondant aux différentes prestations demandées dans le CCP.Les prix sont indiqués dans les annexes financières (annexe 1 à 11) jointe à l'acte d'engagement (Dc3).Les prix sont fermes pendant les 12 premiers mois du marché. Ils sont ensuite révisables à chaque date anniversaire de notification du marché.

Informations complémentaires

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

A — dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat renseignée (utiliser le Cerfa Dc2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).

NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B — dossier d'offre:

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

— les annexes financières datées et signées (cf annexes 1 à 11 de l'acte d'engagement) indiquant le prix des différentes prestations demandées. Il est aussi demandé aux candidats de remplir le tableau de simulation de commande des prestations (cf annexe 1 du RC).

Seuls les prix et les délais du BPU sont contractuels. Les prix unitaires et les délais doivent être identiques dans le BPU et dans la simulation de commande. En cas de divergence entre les prix unitaires ou les délais des 2 documents, seuls les prix ou les délais portés au BPU seront pris en compte pour l'analyse des offres. Le montant porté à la simulation de commande sera alors recalculé sur la base des prix unitaires du BPU. Toutes les lignes doivent être complétées par les candidats.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

— une offre technique comprenant:

— les moyens en personnels avec indication du correspondant technique et administratif unique chargé du suivi des prestations Urbact,

— Les délais normaux et d'urgence d'exécution des prestations et d'acheminement des produits demandés (cf annexes 1 à 11 de l'acte d'engagement). Ces délais sont donnés en nombre de jours. Il ne peut s'agir d'une fourchette indiquant, d'une part, l'hypothèse basse du nombre de jours et, d'autre part, l'hypothèse haute du nombre de jours,

— la démarche qualité (certification, agrément, démarche interne),

— les mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement (une attention particulière sera portée aux offres de produits portant un label approprié et reconnu),

— des échantillons: Les candidats doivent fournir des échantillons pour tous les produits demandés dans le marché. Ces échantillons sont fournis à titre gracieux. Ils seront conservés par Urbact pendant la durée du marché. Le titulaire est tenu de fournir des produits de qualité au moins identiques aux échantillons témoins remis dans l'offre.

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation («Déclaration de sous-traitance»).

Conditions d'envoi des dossiers:

Remise sur support physique.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2015 URB 05 33

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À ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au Bureau de la commande publique du CGET

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

CGET, bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 Saint-Denis Cedex

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.

(Heures d'ouverture: 9:00-12:30 et 13:30-18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du règlement de consultation)

Le correspondant technique de ce marché est:

M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination secrétariat Urbact;

Tél. +33 149174602 / courriel: t.picquart@urbact.eu

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier: cheffe du bureau de la commande publique (BCP); tél. +33 185586338 / courriel: cget-marches@cget.gouv.fr et martine.bourcier@cget.gouv.fr

— M. Laurent Cousin: chargé de mission au BCP; tél. +33 185586342 / courriel: laurent.cousin@cget.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.