Impression de documents de communication

Quantité ou étendue

Chaque marché est à bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels figurent à l'acte d'engagement de chaque lot et sont indiqués dans la partie ci-après «Description des lots».

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Sur la plate-forme des marchés de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no029se2015. Ce procédé est conseillé pour permettre aux candidats d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE.

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:

Institut national de recherches archéologiques préventives

Direction de l'administration et des finances

Service marchés publics

7 rue de Madrid,

CS 50008

75381 Paris Cedex 08

Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr

Les candidats ont la faculté:

— soit de déposer une offre sur support papier;

— soit de déposer une offre par voie électronique: l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr;

Les critères d'attribution sont les suivants:

Pour les lots 1 à 3

1) Prix au regard du bordereau des prix unitaires, à hauteur de 30 % de la note finale.

2) Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP, à hauteur de 40 % de la note finale et appréciée en fonction des sous-critères suivants:

A. Description de l'organisation mise en place pour le présent marché (60 %).

B. Évaluation qualitative des échantillons livrés (40 %).

3) Délais, à hauteur de 20 % de la note finale et appréciés en fonction de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

4) Mesures environnementales et sociales, à hauteur de 10 % de la note finale.

Ce critère est apprécié selon les actions prises dans l'organisation de l'entreprise (charte qualité, volet sociétal notamment les actions mises en place pour favoriser l'embauche de personnes en difficultés d'accès à l'emploi) et celles concernant les fournitures de matières premières.

Pour le lot 4 (routage).

1) Prix au regard du bordereau des prix unitaires, à hauteur de 30 % de la note finale.

2) Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP, à hauteur de 40 % de la note finale et appréciée en fonction de la description de l'organisation mise en place pour le présent marché.

3) Délais, à hauteur de 20 % de la note finale et appréciés en fonction de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

4) Mesures environnementales et sociales, à hauteur de 10 % de la note finale.

Ce critère est apprécié selon les actions prises dans l'organisation de l'entreprise (charte qualité, volet sociétal notamment les actions mises en place pour favoriser l'embauche de personnes en difficultés d'accès à l'emploi) et celles concernant les fournitures de matières premières.

Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1.12.2014 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, il est demandé de joindre

— soit un Dc1 modifié et accessible sur le site:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— soit une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle, telle que décrite dans l'article 16 de la loi précitée.

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 1 an (12 mois). A sa date anniversaire, il est éventuellement reconductible sans que sa durée totale puisse exéder 4 ans (48 mois)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

Chaque lot est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum figurent dans l'avis d'appel à la concurrence initial.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.