Impression de documents de communication

INRAP

Le présent marché a pour objet l'impression d'ouvrages (rapports, plaquettes, dépliants, affiches, publications, ...) de différents formats, issus des besoins de:
— la direction du développement culturel et de la communication de l'INRAP tant pour sa communication interne que pour sa communication externe (ou institutionnelle);
— la direction des ressources humaines;
— des directions interrégionales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-08-26 Informations complémentaires
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Chaque marché est à bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels figurent à l'acte d'engagement de chaque lot et sont indiqués dans la partie ci-après «Description des lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid — CS 50008
Code postal: 75381
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278883
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) Sur la plate-forme des marchés de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no029se2015. Ce procédé est conseillé pour permettre aux candidats d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances Service marchés publics 7 rue de Madrid, CS 50008 75381 Paris Cedex 08 Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr Les candidats ont la faculté: — soit de déposer une offre sur support papier; — soit de déposer une offre par voie électronique: l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr; Les critères d'attribution sont les suivants: Pour les lots 1 à 3 1) Prix au regard du bordereau des prix unitaires, à hauteur de 30 % de la note finale. 2) Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP, à hauteur de 40 % de la note finale et appréciée en fonction des sous-critères suivants: A. Description de l'organisation mise en place pour le présent marché (60 %). B. Évaluation qualitative des échantillons livrés (40 %). 3) Délais, à hauteur de 20 % de la note finale et appréciés en fonction de l'annexe 2 à l'acte d'engagement. 4) Mesures environnementales et sociales, à hauteur de 10 % de la note finale. Ce critère est apprécié selon les actions prises dans l'organisation de l'entreprise (charte qualité, volet sociétal notamment les actions mises en place pour favoriser l'embauche de personnes en difficultés d'accès à l'emploi) et celles concernant les fournitures de matières premières. Pour le lot 4 (routage). 1) Prix au regard du bordereau des prix unitaires, à hauteur de 30 % de la note finale. 2) Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP, à hauteur de 40 % de la note finale et appréciée en fonction de la description de l'organisation mise en place pour le présent marché. 3) Délais, à hauteur de 20 % de la note finale et appréciés en fonction de l'annexe 2 à l'acte d'engagement. 4) Mesures environnementales et sociales, à hauteur de 10 % de la note finale. Ce critère est apprécié selon les actions prises dans l'organisation de l'entreprise (charte qualité, volet sociétal notamment les actions mises en place pour favoriser l'embauche de personnes en difficultés d'accès à l'emploi) et celles concernant les fournitures de matières premières. Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1.12.2014 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, il est demandé de joindre — soit un Dc1 modifié et accessible sur le site: Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — soit une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle, telle que décrite dans l'article 16 de la loi précitée. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 1 an (12 mois). A sa date anniversaire, il est éventuellement reconductible sans que sa durée totale puisse exéder 4 ans (48 mois) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression d'ouvrages (rapports, plaquettes, dépliants, affiches, publications, ...) de différents formats, issus des besoins de:
— la direction du développement culturel et de la communication de l'INRAP tant pour sa communication interne que pour sa communication externe (ou institutionnelle);
— la direction des ressources humaines;
— des directions interrégionales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression offset
Brève description:
Impression offset de divers documents (brochures et publications, dépliants, papeterie).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression numérique et travaux de reprographie sur support papier
Brève description: Impression numérique et travaux de reprographie sur support papier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression sur bâches ou support rigide
Brève description: Impression sur bâches ou support rigide.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Routage et stockage
Brève description: Routage et stockage de différents documents.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Chaque marché est à bons de commande.
Les montants minimum et maximum annuels figurent à l'acte d'engagement de chaque lot et sont indiqués dans la partie ci-après «Description des lots».
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 029SE2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1);
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (ex. Extrait Kbis); si nécessaire une délégation de signature;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement;
— une description de l'équipement technique notamment une présentation du parc machine (modèle, année, capacité de traitement/j/an;
— une description de l'organisation de production depuis la réception des commandes, jusqu'à l'expédition (process flow chart) des produits;
— les certifications dont dispose le candidat par exemple ISO. L'absence de certification n'est pas un motif de rejet de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'INRAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP (40)
3. Délais (20)
4. Mesures environnementales et sociales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inrap
Commune postale: Paris Cedex 08
Téléphone: +33 140088045 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 029SE2015
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la plate-forme des marchés de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no029se2015. Ce procédé est conseillé pour permettre aux candidats d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE.
Afficher plus
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.
Afficher plus
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7 rue de Madrid,
CS 50008
75381 Paris Cedex 08
Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats ont la faculté:
— soit de déposer une offre sur support papier;
— soit de déposer une offre par voie électronique: l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr;
Les critères d'attribution sont les suivants:
Pour les lots 1 à 3
1) Prix au regard du bordereau des prix unitaires, à hauteur de 30 % de la note finale.
2) Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP, à hauteur de 40 % de la note finale et appréciée en fonction des sous-critères suivants:
A. Description de l'organisation mise en place pour le présent marché (60 %).
B. Évaluation qualitative des échantillons livrés (40 %).
3) Délais, à hauteur de 20 % de la note finale et appréciés en fonction de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
4) Mesures environnementales et sociales, à hauteur de 10 % de la note finale.
Ce critère est apprécié selon les actions prises dans l'organisation de l'entreprise (charte qualité, volet sociétal notamment les actions mises en place pour favoriser l'embauche de personnes en difficultés d'accès à l'emploi) et celles concernant les fournitures de matières premières.
Afficher plus
Pour le lot 4 (routage).
2) Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP, à hauteur de 40 % de la note finale et appréciée en fonction de la description de l'organisation mise en place pour le présent marché.
Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1.12.2014 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, il est demandé de joindre
— soit un Dc1 modifié et accessible sur le site:
— soit une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle, telle que décrite dans l'article 16 de la loi précitée.
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 1 an (12 mois). A sa date anniversaire, il est éventuellement reconductible sans que sa durée totale puisse exéder 4 ans (48 mois)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278883 (2015-08-04)
Informations complémentaires (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303044
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278883
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-303044 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000916
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Chaque lot est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum figurent dans l'avis d'appel à la concurrence initial. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scheze@jouve.fr 📧
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏

2️⃣
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 65 bd Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: marc.noinski@imprimeriechaumeil.fr 📧

3️⃣
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Courrier électronique: dupligrafic@dupligrafic.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Ares Services
Adresse postale: 204 rue de Crimée
Commune postale: paris
Code postal: 75019
Courrier électronique: guillaume.herisson@ares-association.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 001-000916 (2015-12-31)