Implantation du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de la ville de Caen (14)

Conseil régional Basse-Normandie

Les travaux ont pour objet la réhabilitation de l'immeuble du fonds régional d'art contemporain (frac) de la ville de Caen (14).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots (2, 4, 5, 7, 9 11, et 12) de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue: Estimation globale de l'opération est de 5 351 653,50 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260239
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (y-compris période de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site www.marchespublics.crbn.fr dans le cadre de la consultation, une visite des locaux et installations est obligatoire. Deux visites sont prévues les 20.8.2015 à 9:30 et 24.8.2015 à 14:00. Contacter M. Langevin au +33 231068999 unité monétaire utilisée: l'euro; conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site www.marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Burlan — DBR — +33 231068999 / M. Talon ou M. Chauvire — Berim — +33 235657879. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux ont pour objet la réhabilitation de l'immeuble du fonds régional d'art contemporain (frac) de la ville de Caen (14).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots (2, 4, 5, 7, 9 11, et 12) de la présente consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd — espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition — terrassement — gros œuvre -structure.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité — couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement de façades.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures — verrières.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures — cloisons — doublage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peintures — revêtements muraux — sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements durs de sols et de murs.
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles.
Numéro du lot: 13
Brève description: Appareils élévateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35 (ii) et 20 du codes des marchés publics français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K bis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par l'État (16,82 %) et par la région Basse-Normandie (83,18 %). Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée, conformément à l'article 87-v du code des marchés publics français.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil régional, agissant au nom et pour le compte de: la Ville de Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (y-compris période de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
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le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site www.marchespublics.crbn.fr
dans le cadre de la consultation, une visite des locaux et installations est obligatoire. Deux visites sont prévues les 20.8.2015 à 9:30 et 24.8.2015 à 14:00. Contacter M. Langevin au +33 231068999
unité monétaire utilisée: l'euro;
conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site www.marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
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des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Burlan — DBR — +33 231068999 / M. Talon ou M. Chauvire — Berim — +33 235657879.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-260239 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 900,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007619
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260239
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Avis BOAMP nº 15-113862 du 27.7.2015. Les marchés sont consultables, sur rendez vous, au service des marchés — tél. +33 231069815 — fax: +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr Lot 1: dont montant PSE retenue: 65 505,95 EUR HT. Lot 7: dont montant PSE retenue: 92 851,68 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-113862, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée en fonction: des moyens humains et des moyens matériels affectés au chantier 20 % — de l'organisation du chantier proposée et de la qualité des principaux matériaux 40 % (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Eurovia Basse Normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

2️⃣
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 4 rue Irène Jolliot Curie
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

3️⃣
Nom: Infructueux — relancé en procédure adaptée

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Lefevre
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730

5️⃣
Nom: La Fraternelle
Adresse postale: chemin Wicart
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102

6️⃣
Nom: Cti bat
Adresse postale: rue Denis Papin
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

7️⃣

8️⃣
Nom: Qualiprofil
Adresse postale: ZA route de Fresnay
Commune postale: Saint-Germain-du-Corbeis
Code postal: 61000

9️⃣
Nom: Snp
Adresse postale: 18 rue de la Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Eiffage Énergie Thermie
Commune postale: GIberville

1️⃣2️⃣
Nom: Annulé — relancé en procédure adaptée

1️⃣3️⃣
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 4 rue Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional, agissant au nom et pour le compte de: la ville de Caen

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou lotiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 007-007619 (2016-01-07)
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