Ilo — transfert Salazie — galeries Salazie — élimination des voussoirs excédentaires

Département de la Réunion

La présente consultation à pour objectif l'élimination des voussoirs excédentaires, non utilisés dans le cadre de la réalisation des galeries de Salazie, ouvrages constitutifs du Projet d'irrigation du Littoral Ouest. Elle concerne la prise en charge, le transport, le stockage temporaire éventuel, l'élimination des voussoirs et des éléments entrant dans leur composition. L'ensemble de ces éléments sont considérés comme des déchets du BTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGTPS

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Variante autorisée: des propositions de valorisation de ces voussoirs pourront être présentées. Les méthodes, procédés, et finalités de la revalorisation sont laissés à l'initiative des candidats.300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243729
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr Renseignements administratifs: Département de La Réunion, F.Grondin, Direction de l'eau, 1a Charles Gounod 97488 Saint-Denis Tél: +262 262941400 Fax: +262 262217319 mel: marchespublics@cg974.fr unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en septembre 2015 — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — L'Accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr — le DCE comporte une solution de base et une solution variante portant sur le point suivant: valorisation au lieu d'élimination des voussoirs. Les entreprises ont la possibilité de remettre soit une offre de base seule, soit une offre de base et un e variante, soit qu'une variante. — Le démarrage des prestations sera notifié par ordre de service contrairement à l'indication portée à l'information «Durée» précédente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 72-1°-b de la directive européenne 2014/24/ue du 26.2.2014 et de l'article 35-ii-5 et 118 du Code des marchés publics, ainsi que de nouveaux services consistant dans la réalisation de services similaires, dans les conditions de l'article 72-1°-b de la directive européenne 2014/24/ue du 26.2.2014 et de l'article 35-ii-6 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connue à l'avance.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DEAU-0116-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, datée et signée en original,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— pouvoir du mandataire du groupement en cas de candidature groupée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Niveau minimum exigé: le candidat devra justifier, pour au moins un des 3 derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimum de 200 000 euros pour une entreprise se présentant seule, ou en faisant la somme des chiffres d'affaires de chaque entreprise en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Niveau minimum exigé: le candidat devra justifier de sa capacité dans les domaines suivants: manutention, transport, stockage.

Ce niveau sera apprécié en fonction de la pièce suivante: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Une avance de 20 % peut être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.

— Opération financée sur fonds propres du Département sur les imputations suivantes: nature 23153 — fonction:928 — enveloppe:8895; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction de l'eau
Adresse postale: Coordonnées ci-avant
Code postal: 97488
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DEAU-0116-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr

Renseignements administratifs:

Département de La Réunion, F.Grondin, Direction de l'eau, 1a Charles Gounod

97488 Saint-Denis

Tél: +262 262941400 Fax: +262 262217319

mel: marchespublics@cg974.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en septembre 2015

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— L'Accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr

— le DCE comporte une solution de base et une solution variante portant sur le point suivant: valorisation au lieu d'élimination des voussoirs. Les entreprises ont la possibilité de remettre soit une offre de base seule, soit une offre de base et un e variante, soit qu'une variante.

— Le démarrage des prestations sera notifié par ordre de service contrairement à l'indication portée à l'information «Durée» précédente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 132-243729 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083298
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243729
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchesformalises.cg974.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Sgtps
Adresse postale: 16 rue Claude Chappe
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 050-083298 (2016-03-08)

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