Île de Ré — marchés à bons de commande de travaux, pour le renouvellement et le renforcement des réseaux eau potable et assainissement collectif. 2 lots géographiques: lot 1: Nord — lot 2: Sud

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Île de Ré — marchés à bons de commande de travaux, pour le renouvellement et le renforcement des réseaux eau potable et assainissement collectif.
Eau potable:
— fourniture et pose de conduites DN 60 à 300 mm,
— renouvellement de branchements DN 25 à 50 mm,
— dépose et retrait de conduites amiante-ciment.
Assainissement des eaux usées:
— fourniture et pose de collecteurs gravitaires DN 150 à 400 mm,
— fourniture et pose de refoulement DN 60 à 300 mm,
— fourniture et pose de branchements DN 125 à 150 mm,
— réhabilitation ponctuelle de collecteurs et de branchements, par l'intérieur ou par méthode traditionnelle,
— dépose et retrait de conduites en amiante-ciment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

2 marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans:Montant minimum sur 4 ans pour les 2 lots: 2 000 000 EUR HT.Montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots: 8 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Téléphone: +33 546923958 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084426
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire) Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec Avis de Réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux 131 cours Genêt, BP 50517 17119 Saintes Cedex Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants: Pdf ou formats réputés «Largement disponibles» (exemple: Word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...). Le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents que le candidat adresse à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Île de Ré — marchés à bons de commande de travaux, pour le renouvellement et le renforcement des réseaux eau potable et assainissement collectif.

Eau potable:

— fourniture et pose de conduites DN 60 à 300 mm,

— renouvellement de branchements DN 25 à 50 mm,

— dépose et retrait de conduites amiante-ciment.

Assainissement des eaux usées:

— fourniture et pose de collecteurs gravitaires DN 150 à 400 mm,

— fourniture et pose de refoulement DN 60 à 300 mm,

— fourniture et pose de branchements DN 125 à 150 mm,

— réhabilitation ponctuelle de collecteurs et de branchements, par l'intérieur ou par méthode traditionnelle,

— dépose et retrait de conduites en amiante-ciment.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Île de ré — secteur Nord
Brève description:

5 communes: Ars-en-Ré — La Couarde-sur-Mer — Loix en Ré - Les Portes-en-Ré - Saint-Clément-des-Baleines.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot Nord: marché à bons de commande d'une durée de 4…

… ans.Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché: 4 000 000 EUR HT.

… ans.

Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 4 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Île de Ré — secteur Sud
Brève description:

5 communes: Le Bois-Plage-en-Ré - La Flotte en Ré - Rivedoux-Plage - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martin-de-Ré.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot Sud: marché à bons de commande d'une durée de 4…

… ans.Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché: 4 000 000 EUR HT.

… ans.

Quantité ou étendue:

2 marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans:

Montant minimum sur 4 ans pour les 2 lots: 2 000 000 EUR HT.

Montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots: 8 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après),

— formulaire Dc1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

Dc2 (déclaration du candidat) ou du membre du groupement éventuel.

Noti2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus).

Déclarations appropriées de Banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnelles.

Déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du CMP — références à l'arrêté du 28.8.2006: déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: certification ou pré-certification pour l'activité de retrait et d'encapsulage de l'amiante ou de matériaux en contenant:

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous-traitants.

L'entreprise générale ou les entreprises groupées peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. En particulier, concernant la certification ou pré-certification pour l'activité de retrait et d'encapsulage de l'amiante ou de matériaux en contenant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Autofinancement par le syndicat des eaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Doublet
Nom: Bureau d'études Safege
Adresse postale: 17 rue Henri Sellier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Point de contact: Dominique Lanne
Téléphone: +33 549047840 📞
Nom: Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire)

Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec Avis de Réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Syndicat des eaux

131 cours Genêt, BP 50517

17119 Saintes Cedex

Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.

Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants:

Pdf ou formats réputés «Largement disponibles» (exemple: Word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...).

Le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents que le candidat adresse à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2015/S 049-084426 (2015-03-06)

Informations complémentaires (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-087900
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084426
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-087900 (2015-03-09)

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