Groupement Ville du Havre / Codah — acquisition de produits de quincaillerie et de serrurerie

Quantité ou étendue

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004— la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:• lot 1 — produits de quincaillerieVille du HavreMontant annuel minimum HT: sans mini.Montant annuel maximum HT: 160 000 EUR.CodahMontant annuel minimum HT: sans mini.Montant annuel maximum HT: 50 000 EUR.Total montant annuel minimum HT: sans mini.Total montant annuel maximum HT: 210 000 EUR.• lot 2 — produits de serrurerie.Ville du HavreMontant annuel minimum HT: Sans mini.montant annuel maximum HT: 100 000 EUR.CodahMontant annuel minimum HT: sans mini.montant annuel maximum HT: 40 000 EUR.Total montant annuel minimum HT: sans mini.Total montant annuel maximum HT: 140 000 EUR.Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 5.2.2016, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 4.2.2017. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé,

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— pour les lots 1 et 2, le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés sans réserve à compter de la réception du bon de commande.

Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons à l'exception des dispositions prévues dans le cahier des charges.

(Jours ouvrés: du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche).

— document à remettre à l'appui de la note méthodologique: les catalogues/listes et tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle (Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/listes et tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché).

La référence à des tarifs présentés sur des sites dématérialisés est exclue et pourra entraîner le rejet de l'offre. Les catalogues/listes et tarifs devront se présenter sous deux supports: papier et CD-ROM,

— la note méthodologique comportant entre autres (commun Ville du Havre et Codah par lot, le candidat devant faire une proposition identique pour la Ville du Havre et la Codah),

— l'interlocuteur dédié,

— l'organisation de la réception des commandes,

— les conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité ou de malfaçon,

— les garanties associées au produit vendu,

— les fiches techniques des produits du lot concerné,

— critères de jugement des offres:

1. Valeur technique — note sur 20 — coefficient 6 — appréciée à partir des fiches techniques, de la note méthodologique et des catalogues (l'appréciation sera faite selon une valeur croissante de mérite).

Appréciée comme suit:

Qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques transmises — noté sur 10.

Étendue de la gamme apprécié au regard de la capacité à fournir les références demandées par la collectivité, et du ou des catalogues fournis à l'appui de l'offre pour les produits ne figurant pas au bordereau des prix unitaires mais faisant partie de la famille de produits demandée — noté sur 7.

Qualité de la prestation proposée par le candidat appréciée au regard de la note méthodologique — noté sur 3.

2. Le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande — note sur 20 — coefficient 4.

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:

(Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat)x 20

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau des prix unitaires et les catalogues/listes et tarifs, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-i du code des marchés publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation ou un produit comparable.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

Les offres font ensuite l'objet du calcul d'une note globale résultant de la pondération des deux critères à l'aide de leur coefficient réciproque

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.