Groupement de commandes Ville du Havre / CODAH - prestations d'abattages forestiers

Quantité ou étendue

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période:Montant global du marche:Ville du Havre: Montant minimum HT: 800 EUR/ Montant minimum (TTC): 960 EUR.Montant maximum HT: 42 000 EUR/ Montant maximum (TTC): 50 400 EUR.CODAH: Montant minimum HT: 4 200 EUR/ Montant minimum (TTC): 5 040 EUR.Montant maximum HT: 55 000 EUR / Montant maximum (TTC): 66 000 EUR.total ville du havre et CODAH.Montant minimum HT: 5 000 EUR/ Montant minimum (TTC): 6 000 EUR.Montant maximum HT: 97 000 EUR/ Montant maximum (TTC): 116 400 EUR.Périodes suivantes:montant global du marche:ville du havre: Montant minimum HT: 800 EUR/ Montant minimum (TTC): 960 EUR.Montant maximum HT: 42 000 EUR/ Montant maximum (TTC): 50 400 EUR.Codah: Montant minimum HT: 4 200 EUR/ Montant minimum (TTC): 5 040 EUR.Montant maximum HT: 55 000 EUR/ Montant maximum (TTC): 66 000 EUR.total ville du havre et CODAHMontant minimum HT: 5 000 EUR/ Montant minimum (TTC): 6 000 EUR.Montant maximum HT: 97 000 EUR/ Montant maximum (TTC): 116 400 EUR.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Ces travaux seront traités par application des prix du Bordereau des prix unitaires du marché multipliés par les quantités réellement exécutées.La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

— ce marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans;

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge du pouvoir adjudicateur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Les délais d'exécution sont ceux figurant dans le CCTP et sont définis dans chaque bon de commande.

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— contenu du mémoire technique;

Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 du règlement de consultation: Jugement des Propositions:

Le mémoire technique doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Moyens Humains.

2) Organisation et méthodologie.

3) Hygiène et sécurité du chantier.

4) Moyens techniques.

— critères de jugement des offres:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 2) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 20 selon une valeur croissante de mérite

1. Moyens Humains: 4 points.

2. Organisation et méthodologie: 6 points.

3. Hygiène et sécurité du chantier: 4 points.

4. Moyens techniques: 6 points.

2. Prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): apprécié à partir du montant de la simulation de commande.

Note: (Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du candidat)x 20.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas le groupement pour des futures commandes.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires

Montant du marché selon simulation de commande: 54 637,20 EUR TC.

Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 5 040 EUR TC et un montant maximum annuel de 66 000 EUR TC pour la CODAH.

Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 960 EUR TC et un montant maximum annuel de 50 400 EUR TC pour la Ville du Havre.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la CODAH, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.