Groupement de commandes Ville du Havre — CODAH — acquisition de produits et accessoires d'hygiène et d'entretien

Quantité ou étendue

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— pour les lots 1 à 8, le délai maximal de livraison est fixé à 7 jours ouvrés.Pour le lot nº 9, le délai maximal de livraison est fixé à 20 jours ouvrés.(jours ouvrés: du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche).

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— en l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le lot nº 9 est réservé conformément aux dispositions de l'article 15 du CMP.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot nº 1: produits et articles d'hygiène et d'entretien général.

Ville du Havre:

Montant mini EUR HT: 40 000.

Montant maxi EUR HT: 200 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 3 000.

Montant maxi EUR HT: 30 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 43 000.

Montant maxi EUR HT: 230 000.

— lot nº 2: vaisselle et consommables à usage unique

Ville du Havre:

Montant mini EUR HT: 10 000.

Montant maxi EUR HT: 100 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 500.

Montant maxi EUR HT: 7 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 10 500.

Montant maxi EUR HT: 107 000.

— lot nº 3: articles d'essuyage et de balayage microfibre

Ville du Havre:

Montant mini EUR HT: 20 000.

Montant maxi EUR HT: 120 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 5 000.

Montant maxi EUR HT: 20 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 25 000.

Montant maxi EUR HT: 140 000.

— lot no4: Hygiène des sanitaires

Ville du havre:

Montant mini EUR HT: 10 000.

Montant maxi EUR HT: 50 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 500.

Montant maxi EUR HT: 5 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 10 500.

Montant maxi EUR HT: 55 000.

— lot no5: Hygiène de la cuisine

Ville du havre:

Montant mini EUR HT: 20 000.

Montant maxi EUR HT: 80 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 1 000.

Montant maxi EUR HT: 4 000.

TOTAL:

Montant mini EUR HT: 21 000.

Montant maxi EUR HT: 84 000.

— lot nº 6: Hygiène industrielle et technique

Ville du havre:

Montant mini EUR HT: 5 000.

Montant maxi EUR HT: 50 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 7 000.

Montant maxi EUR HT: 30 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 12 000.

Montant maxi EUR HT: 80 000.

— lot no7: Accessoires d'hygiène et d'entretien

Ville du havre:

Montant mini EUR HT: 30 000.

Montant maxi EUR HT: 120 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 1 000.

Montant maxi EUR HT: 10 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 31 000.

Montant maxi EUR HT: 130 000.

— lot nº 8: produits d'hygiène et d'entretien environnementaux

Ville du Havre:

Montant mini EUR HT: 5 000.

Montant maxi EUR HT: 50 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 1 000.

Montant maxi EUR HT: 10 000.

Total:

Montant mini EUR HT: 6 000.

Montant maxi EUR HT: 60 000.

— lot nº 9: réservé ESAT/EA, sacs poubelles 30 litres et produits divers

Ville du Havre:

Montant mini EUR HT: 0

Montant maxi EUR HT: 3 000.

CODAH:

Montant mini EUR HT: 0

Montant maxi EUR HT: 3 000.

TOTAL:

Montant mini EUR HT: 0

Montant maxi EUR HT: 6 000.

Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.

— échantillons,

— fourniture d'échantillons.

A l'appui de leur offre, les candidats devront impérativement remettre des échantillons qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Compte tenu de leur particularité et du fait qu'ils vont faire l'objet de tests par les services, les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.

Le candidat ne fournissant pas d'échantillon verra son offre rejetée.

Si son offre est retenue, le candidat devra livrer les produits proposés en échantillons à l'occasion du marché.

— Présentation des échantillons:

Les colis comportant les échantillons devront être clairement identifiables, à cette fin, le candidat apposera une étiquette sur laquelle il fera apparaître les mentions suivantes: «produits et accessoires d'hygiène et d'entretien VDH/CODAH échantillons — colis X sur Y. Lot nº — ne pas ouvrir».

A l'intérieur des colis, une étiquette reprenant les mentions suivantes devra être apposée sur les échantillons:

Produits et accessoires d'hygiène et d'entretien VDH/CODAH

Échantillons

Lot nº

Ligne nº

Par ailleurs, les échantillons ne devront en aucun cas porter de signe distinctif (marque du distributeur, nom du distributeur sur les bidons, etc.)

Les échantillons devront être accompagnés d'une étiquette reprenant les modalités d'utilisation (dilution, temps de pose, protocole simplifié, etc.)

— modalités de livraison des échantillons:

Les échantillons devront être adressés à l'adresse suivante par recommandé:

Mairie du Havre

Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile

1517 place de l'Hôtel de Ville

CS 40051

76084 Le Havre Cedex

Ils pourront également être déposés à l'adresse suivante contre récépissé:

Mairie du Havre

Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile

101 rue des Moteaux

76620 Le Havre

Aux horaires suivants du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants (la quantité est indiquée entre parenthèse à la fin de chaque ligne de produit):

Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les nº de lot et des propositions, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés et retournés au candidat.

— échantillons requis:

Les échantillons dont les quantités sont indiquées ci-après devront être remis par les candidats. Les quantités indiquées concernent à la fois la CODAH et la Ville du Havre.

Lot nº 1: entretien général

— détergent neutre concentré pour sols protégés/bidon de 5 litres: quantité 5,

— bouche pores pour sols à fort trafic/bidon de 5 litres: quantité 2,

— détergent surodorant pour sols protégés/bidon de 5 litres: quantité 3,

— détergent multi usages/sols/surfaces 5 litres: quantité 3,

— nettoyant vitre en vaporisateur 750 ml: quantité 4,

— lessive liquide pour entretien courant du linge/bidon de 5 litres: quantité 3,

— sacs à déchets renforcés 50 litres: quantité 3,

— désodorisant à forte rémanence sans gaz propulseur: quantité 5,

— produit inox pour les ascenseurs: quantité 1,;

— shampooing cirant: quantité 2,

— nettoyant désinfectant; désinfectant/bactéricide/virucide/levuricide/spray moussant 750 ml: quantité 4,

Lot nº 2 Vaisselle et consommables à usage unique

— draps d'examen — pure cellulose — 2 plis/rouleau d'environ 150 formats de 50 x 38 cm environ: quantité 2,

— sur chaussures: quantité 2,

— tablier en polyéthylène blanc. épaisseur 20µ environ: quantité 2,

— charlotte en polypropylène non tissé: quantité 2,

Lot nº 3 articles d'essuyage et de balayage microfibre

— chiffon microfibre rose/30 % polyamide, 70 % polyester environ/310g/m

— chiffon microfibre bleue 30 % polyamide, 70 % polyester environ/310g/m

— kit professionnel pour lavage à plat composé d'un balai pour lavage à plat avec velcro sur le dessous, livré avec deux fanges (une bleue et une rayée bleu sur fond blanc en microfibre): quantité 4,

— frange microfibre bleue dimensions indicatives: 45 x 15 environ avec languettes de couleur/avec système Velcro: quantité 4,

— frange microfibre rayée dimensions indicatives: 45 x 15 environ avec languettes de couleur/avec système Velcro: quantité 4,

— frange microfibre «abrasive» dimensions indicatives: 45 x 15 environ avec languettes de couleur/avec système Velcro bi matière: quantité 4,

— support flexible pour dépoussiérage: quantité 4,

— microfibre adaptée au support flexible de dépoussiérage: quantité 4,

— gaze imprégnée pour balai trapèze: quantité 3 paquets,

— essuie main rouleau pour distributeur rouleau de 140 mètres environ: quantité 2 rouleaux,

Lot 4 hygiène des sanitaires

— gel WC flacon de 1 litre: 6,

— détartrant désinfectant pour remise en état des sanitaires détartrant désinfectant en mousse.

Pour utilisation avec une vadrouille bidon de 5 litres: quantité 5 bidons,

— détartrant sanitaires bidon de 5 litres environ: quantité 3,

— désinfectant prêt à l'emploi en vaporisateur de 750 ml avec buse mousseuse: quantité 2,

— papier WC 300 feuilles environ ouate blanche 2 plis: 1 rouleau,

— papier WC 400 mètres maximum ouate rose 1 pli: quantité 1 rouleau,

— papier WC 600 mètres environ ouate blanche 2 plis: quantité 2 rouleaux.

Lot nº 5 hygiène de la cuisine.

— liquide vaisselle pour plonge manuelle bidon de 5 litres environ: quantité 3,

— liquide vaisselle pour plonge manuelle bidon de 1 litre environ: quantité 4,

— liquide lave-vaisselle toutes eaux bidon de 20 litres: quantité 3,

— liquide de rinçage Pour eau douce Bidon de 5 litres: Quantité 2,

— détergent dégraissant désinfectant des surfaces alimentaires Spray de 750ml environ: quantité 5,

— nettoyant multi usages contact alimentaire bidon de 5 litres environ: quantité 4,

— nettoyant multi surfaces dont inox pour contact alimentaire Spray de 750 ml environ: quantité 4,

— vinaigre blanc ménager bouteille de 1 litre: quantité 2.

Concernant ce lot nº 5, le candidat devra être en mesure de procéder au réglage des machines dans lesquelles les produits seront testés (doseurs de lave-vaisselle, etc.). A cet effet, il recevra une convocation pour procéder au réglage dudit matériel.

Les tests ne sauraient entraîner aucun frais d'aucune sorte pour la Ville du Havre (frais de transport, etc.), les dégradations du fait de l'utilisation du produit seront de la responsabilité du candidat.

Le cas échéant, si les réglages des machines ne sont pas effectués, dès lors ne produit ne pourra être testé, la note de qualité du produit s'en trouvera automatiquement dégradée.

Lot nº 6 hygiène industrielle et technique:

— savon d'atelier avec microbilles et solvant bidon de 5 litres: quantité 2,

— savon d'atelier avec microbilles sans solvants bidon de 1 litre: quantité 2,

— shampooing anti statique pour carrosserie bidon de 5 litres: quantité 2,

— produit absorbant pour les tâches d'huile mécanique: quantité 2,

— produit lavant dégraissant pour auto laveuse: quantité 2.

Lot nº 7 accessoires d'hygiène et d'entretien:

— balai alimentaire Polyester bleu souple 290 x 55 mm environ: quantité 2,

— raclette sols alimentaire en mousse de couleur bleue 55 cm environ: quantité 4,

— raclette plan de travail alimentaire en mousse de couleur bleue 30 cm: quantité 4,

— balai de cour A vis 29cm environ dessus plastique: quantité 3,

— balai de cour: quantité 1,

— lave pont support plastique A vis: quantité 2;

— manche multiproduits en aluminium revêtement blanc A vis: quantité 2;

— manche fibre de verre: quantité 2;

— pince attrape tout manche métal — embout caoutchouc bi matière: quantité 4.

Lot nº 8 produits d'hygiène et d'entretien environnementaux:

— détergent neutre bidon de 5 litres: quantité 6,

— nettoyant vitres pistolet de 750 ml: quantité 5,

— liquide vaisselle bouteille de 1 litre: quantité 6,

— lessive liquide bidon de 5 litres: quantité 4,

— gel WC détartrant flacon de 1 litre environ: quantité 6,

— essuie mains en rouleau pour distributeur manuel pure cellulose 2 plis blancs 155m x 20 cm environ: quantité 4 rouleaux,

— savon doux pour les mains flacon pompe de 750 ml environ: quantité 6.

Lot nº 9 réservé ESAT/EA sacs poubelle 30 litres et produits divers sacs poubelle 30 litres épaisseur 60 microns: quantité 2 rouleaux:

— document à remettre à l'appui du mémoire technique:

– les catalogues/listes et tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle (Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/listes et tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché).

La référence à des tarifs présentés sur des sites dématérialisés est exclue et pourra entraîner le rejet de l'offre. Les catalogues/listes et tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, CD Rom,

– le mémoire comportant entre autres:

Une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au DCE), précisant:

– l'interlocuteur dédié,

– la proposition relative à la formation et à l'information des agents utilisateurs,

– sa capacité à mettre à disposition certains appareils de type doseur, diluteur, distributeurs,

— l'organisation de la réception des commandes,

— les conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité ou de malfaçon,

— les garanties associées au produit vendu,

— les modalités d'intervention sur les centrales de désinfection (si le candidat postule sur le lot nº 5 uniquement),

— sa politique relative au développement durable,

— les fiches techniques des produits du lot concerné,

— pour chaque produit contenant des substances chimiques proposé dans l'offre devra être accompagné de la Fiche de données de sécurité (FDS) correspondante:

– pour le lot nº 8, la preuve des écolabels ou de l'équivalence à un écolabel reconnu des produits proposés à l'appui de l'offre,

– pour tous les lots, les échantillons tels que définis à l'article 7.3 du présent règlement de la consultation.

— critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

1. Valeur technique 55 %

Appréciée comme suit:

— qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques, fiches de données de sécurité et des échantillons qui auront été testés au préalable par les services- noté sur 12,

— étendue de la gamme apprécié au regard du bordereau des prix et du ou des catalogues fournis à l'appui de l'offre pour les produits- noté sur 4,

— qualité de la prestation proposée par le candidat en terme de formation, de proposition, etc. appréciée au regard du mémoire technique — noté sur 4.

Le nombre total de points de ce critère est de 20.

2. Le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande — 45 %

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:

(Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat) x 20

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau des prix unitaires et les catalogues/listes et tarifs, les indications portées sur le bordereau des prix prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-I du code des marchés publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation ou un produit comparable.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans cette simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

Les offres font ensuite l'objet du calcul d'une note globale résultant de la pondération des deux critères à l'aide de leur coefficient réciproque.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.