Groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien — marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs

Mairie de Thoiry

La présente consultation, lancée par le groupement de commandes composé de la ville de Thoiry (coordonnateur du groupement) et des communes de Challex, Léaz, Péron et Pougny concerne un marché à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bridon Gastronomie Distribution Bourg Traiteur

Qui ?

• Mairie de Thoiry

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-18	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché. Le marché est renouvelable deux fois, il est signé sans minimum ni maximumla date prévisionnelle des premières commandes est fixée au mois d'août 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thoiry
Adresse postale: 374 rue Briand Stresemann, BP 19
Code postal: 01710
Commune postale: Thoiry
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-thoiry.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-thoiry.fr 📧
Téléphone: +33 450412166 📞
Fax: +33 450208713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139585
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les marchés, objets du présent appel d'offres, sont passés en application de la convention de groupement de commandes conclue entre les communes du Sud Gessien. Les plis contenant les offres devront être transmis: — au format papier: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé au coordonnateur du groupement de commande situé à la mairie de Thoiry précisant la date et l'heure de dépôt du pli, avant le Mercredi 10.6.2015 à 12:00, à Mme le maire de Thoiry (coordonnateur du groupement de commande), 374 rue Briand Stresemann, BP 19, 01710 Thoiry, avec la mention ne pas ouvrir — marchés à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs aux jours ouvrés (8:00 à 12:00 — 14:00 à 18:00), — soit par voie électronique sur le site: www.voixdelain.fr onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.

La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché. Le marché est renouvelable deux fois, il est signé sans minimum ni maximum

la date prévisionnelle des premières commandes est fixée au mois d'août 2015.

Description des options: Fourniture de pain individuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants scolaires des villes de Thoiry, Challex, Léaz, Péron, Pougny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:

A) Lettre de candidature (imprimé Dc1);

B) La déclaration du candidat (Dc2) dûment remplie avec les pièces à joindre (certificats, attestations) qui y sont mentionnées;

C) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

D) Un document de présentation de l'entreprise (chiffre d'affaires, effectifs, bâtiments, véhicules de transport...);

F) Une liste d'établissements scolaires primaire ou entreprises, gérés par la société pour des prestations similaires dans l'Ain, sur les 3 dernières années;

G) La copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la cuisine centrale et la fabrication des plats cuisinés à l'avance.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera payée sans formalité, à la diligence de la personne publique. Le titulaire devra constituer un cautionnement.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée à l'attributaire.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché est prévu au budget principal propre de chaque membre du groupement de commande.

Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont expliquées dans les pièces du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au travers du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challex
Adresse postale: 216 rue de la Mairie
Commune postale: Challex
Code postal: 01630
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Léaz
Adresse postale: 9 rue Saint Amand
Commune postale: Léaz
Code postal: 01200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Péron
Adresse postale: 1 place Saint-Antoine
Commune postale: Péron
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pougny
Adresse postale: 46 Rue de la Mairie
Commune postale: Pougny
Code postal: 01550
Contact
Point de contact: Benier Muriel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Ville de Thoiry (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: 374 rue Briand Stresemann
Point de contact: Mme le maire — Muriel Benier
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les marchés, objets du présent appel d'offres, sont passés en application de la convention de groupement de commandes conclue entre les communes du Sud Gessien.

Les plis contenant les offres devront être transmis:

— au format papier: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé au coordonnateur du groupement de commande situé à la mairie de Thoiry précisant la date et l'heure de dépôt du pli, avant le Mercredi 10.6.2015 à 12:00, à Mme le maire de Thoiry (coordonnateur du groupement de commande), 374 rue Briand Stresemann, BP 19, 01710 Thoiry, avec la mention ne pas ouvrir — marchés à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs aux jours ouvrés (8:00 à 12:00 — 14:00 à 18:00),

— soit par voie électronique sur le site: www.voixdelain.fr onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin — palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 079-139585 (2015-04-18)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349788
Se réfère à l'avis: 2015/S 79-139585
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-59346, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Bridon Gastronomie Distribution Bourg Traiteur
Adresse postale: 3 rue Guichenon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reception@bourg-traiteur.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thoiry (Coordonnateur du groupement)
Adresse postale: 374 rue Briand Stresemann
Source: OJS 2015/S 193-349788 (2015-10-02)

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