Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
— fourniture et acheminement d'électricité alimentant les poins de livraison des membres du groupement,
— la communauté d'agglomération de Forbach est coordonnateur de groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 26 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304177
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tarif jaune à partir de 36 kVA
Brève description: Tarif jaune à partir de 36 kVA.
Quantité ou étendue: 21 points de livraison.
Informations complémentaires sur les lots: 22 points de livraison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tarif vert supérieur à 250 kVA
Brève description: Tarif vert supérieur à 250 kVA.
Quantité ou étendue: 2 points de livraison.
Informations complémentaires sur les lots: 4 points de livraison.
Numéro de référence: 2015/14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach
Fax: +33 387854257 📠
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 26 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304177
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com .
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et acheminement d'électricité alimentant les poins de livraison des membres du groupement,
— la communauté d'agglomération de Forbach est coordonnateur de groupement de commandes.
Intitulé du lot: Tarif jaune à partir de 36 kVA
Brève description: Tarif jaune à partir de 36 kVA.
Quantité ou étendue: 21 points de livraison.
Informations complémentaires sur les lots: 22 points de livraison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tarif vert supérieur à 250 kVA
Brève description: Tarif vert supérieur à 250 kVA.
Quantité ou étendue: 2 points de livraison.
Informations complémentaires sur les lots: 4 points de livraison.
Numéro de référence: 2015/14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 et DC2 ou équivalent,
— précisions dans le règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le celui concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices avec notamment les volumes vendus annuels.
Capacité technique et professionnelle: Précisions dans le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— ventilation du chiffre d'affaires en "clients publics" et "clients privés" sur une base 100,
— autorisation de fourniture d'électricité.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach
Fax: +33 387854257 📠
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/14
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les informations concernant les délais d'introduction des recours peuvent être demandées auprès du contact mentionné au 1-1.
Source: OJS 2015/S 167-304177 (2015-08-26)
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