Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés
La présente consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les équipements de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le Département du Puy-de-Dôme dont les points de livraison (PDL) sont alimentés en basse et en haute tension, à des puissances souscrites supérieures à 36 kVa. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison listés en annexe nº 1 du CCTP intégrant les prestations définies à l'article 3 du CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL visés à l'article 1.2 du CCAP, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-05-11
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Avis de marché
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2015-07-02
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Informations complémentaires
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