Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électiricité des CCI de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon
CCI MP
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des 22 membres du groupement et la fourniture de services associés en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
Qui ?- • CCI MP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Fourniture d'électicité pour les 22 membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336680 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320641
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIMP20150524
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ET Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronqiue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Midi-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Coste
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271000&orgAcronyme=l2m 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIMP20150524
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320641 (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Fourniture d'électicité pour les 22 membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336680 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320641
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La CCI Midi-Pyrénées est le coordonnateur du Groupement de commandes, l'accord cadre est multi-attributaires avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
le critère valeur technique de l'offre (80 %) est décomposé en sous critères:
— présentation et organisation humaine sur ce marché 30 %
— performance de l'assistance dans la gestion des consommation et des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité 30 %
— performance de la méthode et délais de détachement et rattachement des sites 10 %
— outils mis à disposition pour suivi des consommations :10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites des 22 membres du groupement et la fourniture de services associés en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus
Numéro de référence: CCIMP20150524
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ET Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Un document précisant le CA global et la CA spécifique à l'objet du présent marché realisé au cours de 3 derniers exercices ou depuis leur création por les entreprises plus réccentes (Cadre D1 du document Dc2 à rempmir si utilisation de ce document). La ventilation du CA entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base de 100.
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Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe du Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
une copie de l'autorisation ministèrielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L.333-1 de Code de l'energie
un document indiquant la liste des principales références clients dans les presations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes avec notamment:
— les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
— la répartition clients «Particuliers» «Collectivités» «Industriels» sur une base 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement
sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronqiue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Midi-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Coste
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271000&orgAcronyme=l2m 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIMP20150524
Informations complémentaires
La CCI Midi-Pyrénées est le coordonnateur du Groupement de commandes, l'accord cadre est multi-attributaires avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
le critère valeur technique de l'offre (80 %) est décomposé en sous critères:
— présentation et organisation humaine sur ce marché 30 %
— performance de l'assistance dans la gestion des consommation et des outils proposés pour assurer une relation clientèle de qualité 30 %
— performance de la méthode et délais de détachement et rattachement des sites 10 %
— outils mis à disposition pour suivi des consommations :10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320641 (2015-09-09)
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