Groupement de commandes passé entre la Communauté de communes du Pays Créçois (coordonnateur) et les communes de Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Crécy-la-Chapelle, Saint-Germain-sur-Morin et Sancy-les-Meaux. Fourniture de repas livrés pour la restauration collective

Communauté de communes du Pays Créçois

Fourniture de repas livrés pour la restauration collective pour les collectivités membres du groupement de commandes.
Marché de services avec une part de fournitures.
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux) et de pain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-05-28 Informations complémentaires
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum (article 77 code des marchés publics).Seuil minimum annuel: 110 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2015 au 31.8.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc pas excéder 3 ans.La prestation consiste à fournir:1) Les repas destinés:— aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe: du lundi au vendredi (6 restaurants scolaires),— aux enfants de deux centres de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires (Crécy-la-Chapelle et Saint-Germain sur-Morin),— à la structure multi accueil de la Communauté de communes du Pays Créçois les jours ouvrables toute l'année, sauf 4 semaines au mois d'août et la semaine entre Noël et le Jour de l'an,— à des adultes de manière ponctuelle.2) Ainsi que les goûters destinés:— aux enfants d'une école maternelle et d'une école élémentaire (de manière régulière).— aux enfants et aux adultes d'un centre de loisirs (de manière régulière) et le mercredi pour une école dans le cadre d'un accueil organisé suite à la réforme des rythmes scolaires.3) Fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux...).4) Fourniture du pain pour les collectivités qui le souhaitent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539, 3 rue de la Chapelle, Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170039
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pièces candidature (complément rubrique III-2): Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. La remise d'échantillons est exigée: Le détail des échantillons demandés figure dans le règlement de la consultation (menu imposé): — 7 repas individuels classiques à cinq composantes, — 7 repas classiques moulinés à quatre composantes. Les échantillons doivent être remis en même temps que la candidature et l'offre. Les échantillons sont remis à titre gratuit. Dégustation des échantillons le 24.6.2015 à 12:00. Critères de sélection des offres: 1 — Prix: 50 %: — repas classiques: 40 % [Repas crèche (prix n° 1.01 + 1.02 du bordereau de prix unitaires (BPU)): 10 %; repas scolaire (maternelle + élémentaire: prix n° 1.03, 1.04, 1.05 du BPU): 30 %], — repas composés à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique ou/et de l'agriculture raisonnée (total bordereau de prix unitaires 2): 10 %, — montant total du bordereau de prix unitaires 1 (hors repas classiques): 10 %. 2 — Valeur technique: 50 %: — variété et diversité des menus proposés: toutes catégories confondues: 30 %, — qualité des échantillons: 20 % (goût: 15 %; apparence: 5 %). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être remis contre récépissé ou par porteur spéciaux au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les échantillons doivent être transportés et déposés dans le respect de la chaîne du froid s'agissant de denrées périssables. Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marchessecurises.fr La remise d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée. En cas de remise des plis par voie dématérialisée, les échantillons devront être remis contre récépissé ou par porteur spécial, selon les mêmes conditions que les plis papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Seuil minimum annuel: 110 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2015 au 31.8.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc pas excéder 3 ans.
Brève description:
Fourniture de repas livrés pour la restauration collective pour les collectivités membres du groupement de commandes.
Marché de services avec une part de fournitures.
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux) et de pain.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum (article 77 code des marchés publics).
Seuil minimum annuel: 110 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2015 au 31.8.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc pas excéder 3 ans.
La prestation consiste à fournir:
1) Les repas destinés:
— aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe: du lundi au vendredi (6 restaurants scolaires),
— aux enfants de deux centres de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires (Crécy-la-Chapelle et Saint-Germain sur-Morin),
— à la structure multi accueil de la Communauté de communes du Pays Créçois les jours ouvrables toute l'année, sauf 4 semaines au mois d'août et la semaine entre Noël et le Jour de l'an,
— à des adultes de manière ponctuelle.
2) Ainsi que les goûters destinés:
— aux enfants d'une école maternelle et d'une école élémentaire (de manière régulière).
— aux enfants et aux adultes d'un centre de loisirs (de manière régulière) et le mercredi pour une école dans le cadre d'un accueil organisé suite à la réforme des rythmes scolaires.
3) Fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux...).
4) Fourniture du pain pour les collectivités qui le souhaitent.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-04-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant:
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat.
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Ou formulaire Dc1 — téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant.
Les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix unitaires, révisables.
Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommunal de chacun des membres du groupement.
Financement sur ressources propres + éventuellement subventions Onilait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché de 12 mois, renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Durée maximale 36 mois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247700438
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouleurs
Adresse postale: Mairie, 24 rue de l'Église
Commune postale: Bouleurs
Code postal: 77580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé-Sainte-Libiaire
Adresse postale: Mairie, rue de la Mairie
Commune postale: Condé-Sainte-Libiaire
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-sur-Morin
Adresse postale: 6 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-sur-Morin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy-les-Meaux
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Sancy-les-Meaux
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04-FCS
Informations complémentaires
Pièces candidature (complément rubrique III-2):
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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La remise d'échantillons est exigée:
Le détail des échantillons demandés figure dans le règlement de la consultation (menu imposé):
— 7 repas individuels classiques à cinq composantes,
— 7 repas classiques moulinés à quatre composantes.
Les échantillons doivent être remis en même temps que la candidature et l'offre. Les échantillons sont remis à titre gratuit.
Dégustation des échantillons le 24.6.2015 à 12:00.
Critères de sélection des offres:
1 — Prix: 50 %:
— repas classiques: 40 % [Repas crèche (prix n° 1.01 + 1.02 du bordereau de prix unitaires (BPU)): 10 %; repas scolaire (maternelle + élémentaire: prix n° 1.03, 1.04, 1.05 du BPU): 30 %],
— repas composés à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique ou/et de l'agriculture raisonnée (total bordereau de prix unitaires 2): 10 %,
— montant total du bordereau de prix unitaires 1 (hors repas classiques): 10 %.
2 — Valeur technique: 50 %:
— variété et diversité des menus proposés: toutes catégories confondues: 30 %,
— qualité des échantillons: 20 % (goût: 15 %; apparence: 5 %).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:
Communauté de communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis peuvent être remis contre récépissé ou par porteur spéciaux au 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les échantillons doivent être transportés et déposés dans le respect de la chaîne du froid s'agissant de denrées périssables.
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marchessecurises.fr
La remise d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée. En cas de remise des plis par voie dématérialisée, les échantillons devront être remis contre récépissé ou par porteur spécial, selon les mêmes conditions que les plis papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 094-170039 (2015-05-12)
Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189103
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170039
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-189103 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324126
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du Code des marchés publics). Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel de 110 000 repas, il n'y a pas de seuil maximum. En cas de reconduction, ces seuils resteront identiques. Les commandes seront effectuées sur la base des deux bordereaux de prix unitaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-70014, mise en ligne le 12.5.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-81168, mise en ligne le 28.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Quadrature restauration
Adresse postale: 8 rue des Acacias
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@quadrature-restauration.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — 24 rue de l'Église
Mairie — rue de la Mairie

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Code postal: 70008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 178-324126 (2015-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas Services d'élaboration (cuisson) de repas Services de cantine et service traiteur Services traiteur Service traiteur pour ménages Services de livraison de repas