Groupement de commandes entre la ville de Roanne et Roannais Agglomération Impression et diffusion des magazines

Grand Roanne agglomération

La présente consultation en groupement de commandes entre la ville de Roanne et Roannais Agglomération, lancée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Roannais Agglomération est coordonnateur du groupement. Les prestations seront exécutées sur toutes les communes de Roannais Agglomération.
Les prestations seront exécutées sur toutes les communes de Roannais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un titulaire pour les lots 1 et 3 et plusieurs titulaires (3 maximum) pour le lot 2, en application de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.Les différents titulaires du lot 2 se verront attribuer les bons de commande suivant la méthode dite «en cascade», consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution a été considérée la meilleure puis s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les services demandés puis au titulaire de troisième rang et ainsi de suite sur chaque zone géographique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205060
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: pour le lot nº 2: — prix de la prestation,selon la formule indiquée au RC (50 %), — délai d'exécution, selon les éléments figurant au RC (30 %), — valeur technique de la prestation, selon les éléments figurant au RC (10 %), — mode de transport doux, selon les éléments figurant au RC (10 %). Pour le lot nº 3: Prix de la prestation, selon la formule indiquée au RC (50 %). valeur technique de la prestation, selon les éléments figurant au RC (50 %). Renseignements administratifs: Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél. +33 477442995, fax +33 477442910 mail: commandepublique@roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération, tél. +33 477442995. Les demandes d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres en cliquant sur le lien «correspondre avec l'acheteur». Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en groupement de commandes entre la ville de Roanne et Roannais Agglomération, lancée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Roannais Agglomération est coordonnateur du groupement. Les prestations seront exécutées sur toutes les communes de Roannais Agglomération.
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Les prestations seront exécutées sur toutes les communes de Roannais Agglomération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression, routage et livraison.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diffusion.
Numéro du lot: 3
Brève description: Édition sonore.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un titulaire pour les lots 1 et 3 et plusieurs titulaires (3 maximum) pour le lot 2, en application de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
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Les différents titulaires du lot 2 se verront attribuer les bons de commande suivant la méthode dite «en cascade», consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution a été considérée la meilleure puis s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les services demandés puis au titulaire de troisième rang et ainsi de suite sur chaque zone géographique.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 1501021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité).
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:
— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Roannais Agglomération et de la ville de Roanne;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº 1 — Prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (40)
2. Pour le lot nº 1 — Qualité de la prestation, selon les éléments figurant au RC (35)
3. Pour le lot nº 1 — Performances en matière de développement durable, notamment sur la protection de l'environnement, selon les éléments figurant au RC (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomération: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501021
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: pour le lot nº 2:
— prix de la prestation,selon la formule indiquée au RC (50 %),
— délai d'exécution, selon les éléments figurant au RC (30 %),
— valeur technique de la prestation, selon les éléments figurant au RC (10 %),
— mode de transport doux, selon les éléments figurant au RC (10 %).
Pour le lot nº 3:
Prix de la prestation, selon la formule indiquée au RC (50 %).
valeur technique de la prestation, selon les éléments figurant au RC (50 %).
Renseignements administratifs:
Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél. +33 477442995, fax +33 477442910
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération, tél. +33 477442995.
Les demandes d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres en cliquant sur le lien «correspondre avec l'acheteur». Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.42014, n° 358994, «Département de Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2015/S 113-205060 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405099
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205060
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marchés à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum annuel sur la durée du marché. Critères d'attribution — Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: — prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (40 %), — qualité de la prestation, selon les éléments figurant au RC (35 %), — performances en matière de développement durable, notamment sur la protection de l'environnement, selon les éléments figurant au RC (25 %). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-88446, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Imprimerie Chirat
Adresse postale: 744 rue de Sainte Colombe
Commune postale: Saint-Just-la-Pendue
Code postal: 42540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 222-405099 (2015-11-12)
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