Groupement de commandes des communes de Crosne, Yerres et de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres, lié à l'approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés
Le Val d'Yerres
Approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Crosne, Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-30 | Avis de marché |
| 2016-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 RN 6, BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000281
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Une option facultative: fourniture de GPL.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et étendue des services associés % (35)
2. Prix des cartes et des services associés % (30)
3. Prix du carburant, remise par litre ainsi que la remise complémentaire sur les points de ventes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val-De-Seine (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Vigneux-Sur-Seine, Yerres) % (20)
4. Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appels d'offres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910051200014
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom: Ateliers Demaille: (les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val-de-Seine: pôle des affaires générales et juridiques
Adresse postale: Pôle contrats, 78 RN, 6 BP 103
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 001-000281 (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, sans mini, ni maxi. A titre indicatif, les quantités annuelles de consommation de carburants pour les 2 lots est la suivante:Lot nº 1: gazole standard: 43 511,93 litres.Gazole propre: 13 058,70 litres..Super sans plomb 95 :37 328,43 litres.Super sans plomb 98: 14 798,97 litres.Lot nº 2: gazole standard: 13 776 litres.Super sans plomb 95: 13 319 litres.Super sans plomb 98: 2 743 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 RN 6, BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000281
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur».
Conformément à l'arrêté préfectoral no 2015-pref-drcl/951 du 14.12.2015 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine doit intervenir au 1.1.2016. Cet EPCI prendra la dénomination de « Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val-de-Seine ».
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le lot nº 1 du premier appel d'offres, déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Crosne, Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour la commune de Yerres et la Communauté d'agglomération du Val…
… d'Yerres.Approvisionnement en carburant pour la commune de Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres.
… d'Yerres.
Approvisionnement en carburant pour la commune de Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour la commune de Crosne.Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne.
Pour la commune de Crosne.
Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne.
Le marché est un marché à bons de commande, sans mini, ni maxi. A titre indicatif, les quantités annuelles de consommation de carburants pour les 2 lots est la suivante:
Lot nº 1: gazole standard: 43 511,93 litres.
Gazole propre: 13 058,70 litres..
Super sans plomb 95 :37 328,43 litres.
Super sans plomb 98: 14 798,97 litres.
Lot nº 2: gazole standard: 13 776 litres.
Super sans plomb 95: 13 319 litres.
Super sans plomb 98: 2 743 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Le candidat fournira dans la mesure du possible l'état annuel des certificats reçus (Noti2*).
Une attestation d'assurance professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties et capacités techniques.
Références professionnelles, expériences acquises et capacités par rapport à l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours, à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et étendue des services associés % (35)
2. Prix des cartes et des services associés % (30)
3. Prix du carburant, remise par litre ainsi que la remise complémentaire sur les points de ventes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val-De-Seine (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Vigneux-Sur-Seine, Yerres) % (20)
4. Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appels d'offres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910051200014
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom: Ateliers Demaille: (les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val-de-Seine: pôle des affaires générales et juridiques
Adresse postale: Pôle contrats, 78 RN, 6 BP 103
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur».
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Conformément à l'arrêté préfectoral no 2015-pref-drcl/951 du 14.12.2015 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine doit intervenir au 1.1.2016. Cet EPCI prendra la dénomination de « Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val-de-Seine ».
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Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le lot nº 1 du premier appel d'offres, déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
1 Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative).
2 Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
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3 Recours de pleine juridiction contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0017
Valeur totale du marché: 219 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 RN 6
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: accueil@vyvs.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159845
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000281
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pour la commune de Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Pour la commune de Crosne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualités et étendue des services associés
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des cartes et des services associés
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix du carburant, remise par litre ainsi que la remise complémentaire
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France
Pondération du coût: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 090-159845 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0017
Valeur totale du marché: 219 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 RN 6
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: accueil@vyvs.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159845
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000281
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les montants susvisés sont des montants estimatifs annuels.
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois.
Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires générales et de la commande publique au siège de la CA Val d'Yerres Val de Seine.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pour la commune de Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Pour la commune de Crosne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualités et étendue des services associés
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des cartes et des services associés
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix du carburant, remise par litre ainsi que la remise complémentaire
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France
Pondération du coût: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Référence
Informations complémentaires
Les montants susvisés sont des montants estimatifs annuels.
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois.
Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires générales et de la commande publique au siège de la CA Val d'Yerres Val de Seine.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
1 Référé précontractuel
avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);
2 référé contractuel
après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code);
3 recours de pleine juridiction
contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)