Groupement de commandes des communes de Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Yerres et de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres, lié à l'approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés
Le Val d'Yerres
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Yerres, et la communauté d'agglomération du Val d'Yerres.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EFR
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-28 | Avis de marché |
| 2015-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 RN 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344075
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Une option facultative: Fourniture de GPL.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et étendue des services associés % (35)
2. Prix des cartes et des services associés % (30)
3. Prix du carburant, pourcentage de remise par litre ainsi que de remise complémentaire sur les points de ventes situés dans le département de l'Essonne % (20)
4. Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Val d'Yerres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910051200014
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom: Ateliers Demaille: (Les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Vommunauté d'agglomération du Val d'Yerres: Pôle des affaires générales et Juridiques
Adresse postale: Pôle contrats, 78 RN 6 BP 103
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 190-344075 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, sans mini, ni maxi. À titre indicatif, les quantités annuelles de consommation de carburants pour les 2 lots est la suivante:Lot nº 1: gazole standard: 57 288,66 litres.— gazole propre: 13 058,70 litres,— super sans plomb 95: 50 647,76 litres,— super sans plomb 98: 17 602,84 litres.Lot nº 2: gazole standard: 31 000 litres.— gazole propre: 13 400 litres,— super sans plomb 95: 12 900 litres,— super sans plomb 98: 15 000 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 RN 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344075
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Yerres, et la communauté d'agglomération du Val d'Yerres.
Brève description:
Lot nº 1: Communes de Crosne, Yerres et de la communauté…
… d'agglomérationApprovisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour lesdites communes.
… d'agglomération
Approvisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour lesdites communes.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2: Brunoy et Épinay-sous-SénartApprovisionnement en carburants par cartes magnétiques accréditives et services associés pour lesdites communes.
Lot no 2: Brunoy et Épinay-sous-Sénart
Le marché est un marché à bons de commande, sans mini, ni maxi. À titre indicatif, les quantités annuelles de consommation de carburants pour les 2 lots est la suivante:
Lot nº 1: gazole standard: 57 288,66 litres.
— gazole propre: 13 058,70 litres,
— super sans plomb 95: 50 647,76 litres,
— super sans plomb 98: 17 602,84 litres.
Lot nº 2: gazole standard: 31 000 litres.
— gazole propre: 13 400 litres,
— super sans plomb 95: 12 900 litres,
— super sans plomb 98: 15 000 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles, expériences acquises et capacités par rapport à l'objet du marché.
Garanties et capacités techniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours, à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et étendue des services associés % (35)
2. Prix des cartes et des services associés % (30)
3. Prix du carburant, pourcentage de remise par litre ainsi que de remise complémentaire sur les points de ventes situés dans le département de l'Essonne % (20)
4. Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Val d'Yerres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910051200014
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom: Ateliers Demaille: (Les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Vommunauté d'agglomération du Val d'Yerres: Pôle des affaires générales et Juridiques
Adresse postale: Pôle contrats, 78 RN 6 BP 103
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
1. Référé précontractuel:
Avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative).
2. Référé contractuel:
Après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
3. Recours de pleine juridiction:
Contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 RN, 6 BP 103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462922
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344075
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et étendue des services associés (35)
2. Prix des cartes et des services associés (30)
3. Prix du carburant, pourcentage de remise par litre ainsi que de remise complémentaire sur les points de ventes situés dans le département de l'Essonne (20)
4. Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Efr
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 253-462922 (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 RN, 6 BP 103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462922
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344075
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html .
Marché sans montant minimum ni montant maximum. Il es conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-147985, mise en ligne le 29.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités et étendue des services associés (35)
2. Prix des cartes et des services associés (30)
3. Prix du carburant, pourcentage de remise par litre ainsi que de remise complémentaire sur les points de ventes situés dans le département de l'Essonne (20)
4. Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Efr
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— recours de pleine juridiction: contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.
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