Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Syndicat départemental énergie Aube
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 2 du CCAP pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. Viii du code des marchés publics.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165154
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098895
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 318
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 57-098895
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 092-165154 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives sont indiquées, par point de livraison (pdl), dans la liste des pdl des membres du groupement de commandes à l'annexe 2 du CCAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165154
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098895
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
La référence de la consultation est la suivante: «groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement d'électricité».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 2 du CCAP pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
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Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. Viii du code des marchés publics.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Numéro de référence: 318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire d'un marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision d'un membre.
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Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Cet accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre, passés selon la survenance des besoins, seront attribués dans les conditions définies à l'article 18.2 du règlement de la consultation.
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Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Les dossiers des candidats devront être entièrement rédigés en français. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement, sur support papier, par voie postale aux candidats qui en font la demande écrite à l'adresse citée en i.1. Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com.
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Les dossiers des candidats pourront être transmis au SDEA soit sur support papier, soit par voie électronique.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Par ailleurs, aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
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Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 318
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 57-098895
Informations complémentaires
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
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La référence de la consultation est la suivante: «groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement d'électricité».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 092-165154 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288664
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165154
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société (article 12-d du RC) (10)
2. Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (article 12-e 1er et 2ème points du RC) (10)
3. Facturation et modalités de paiement (5)
4. Optimisation tarifaire (20)
5. Service de gestion des données de consommation énergétique (20)
6. Relation clientèle (10)
7. Rattachement d'un point de livraison (10)
8. Gestion de la bascule des points de livraison (5)
9. Traitement des branchements provisoires (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: 2 opérateurs économiques attributaires: EDF — GDF Suez/Proxelia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 157-288664 (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288664
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165154
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société (article 12-d du RC) (10)
2. Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (article 12-e 1er et 2ème points du RC) (10)
3. Facturation et modalités de paiement (5)
4. Optimisation tarifaire (20)
5. Service de gestion des données de consommation énergétique (20)
6. Relation clientèle (10)
7. Rattachement d'un point de livraison (10)
8. Gestion de la bascule des points de livraison (5)
9. Traitement des branchements provisoires (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: 2 opérateurs économiques attributaires: EDF — GDF Suez/Proxelia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 157-288664 (2015-08-11)
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