Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe 2 du CCAP pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. Viii du code des marchés publics.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Les quantités estimatives sont indiquées, par point de livraison (pdl), dans la liste des pdl des membres du groupement de commandes à l'annexe 2 du CCAP.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr📧
Téléphone: +33 325832626📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165154
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098895
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil...”
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
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Source: OJS 2015/S 092-165154 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288664
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165154
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 157-288664 (2015-08-11)