Groupement de commandes avec contrat unique pour la fourniture et acheminement d'électricité pour équipements et bâtiments communaux et intercommunaux pour 9 communes
CA de la Riviera Française
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes,
D'Un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des
Membres du groupement.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-02 | Avis de marché |
| 2015-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312498
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commune de Beausoleil
Brève description: 13 tarifs Jaune.
Quantité ou étendue: 13 tarifs Jaune.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commune de Breil
Brève description: 4 tarifs Jaune et Un tarif Vert.
Quantité ou étendue: 4 tarifs Jaune et Un tarif Vert.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Brève description: Un tarif Jaune.
Quantité ou étendue: Un tarif Jaune.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commune de Castellar
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Commune de Roquebrune -Cap-Martin
Brève description: 12 tarifs Jaune et 4 tarifs vert.
Quantité ou étendue: 12 tarifs Jaune et 4 tarifs vert.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Commune de Sospel
Brève description: 5 tarifs jaune.
Quantité ou étendue: 5 tarifs jaune.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commune de La Turbie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Commune de Saint Agnès
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Commune de Tende
Brève description: Deux tarifs Jaune dont un depuis le 16.3.2015.
Quantité ou étendue: Deux tarifs Jaune dont un depuis le 16.3.2015.
Description des options:
Numéro de référence: Marché 2015/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CARF, 06500 Menton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Les 9 autres communes du groupement de commande
Adresse postale: territoire de la CARF
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2015/17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 172-312498 (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour l'alimentation des équipements et des bâtiments appartenant aux membres du groupement de commande dont la liste figure au CCATP, avec une puissance correspondant aux tarifs jaune et vert.Il est demandé dans la réponse du candidat, un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part. (Voir BPU base et Pse).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312498
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes,
D'Un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des
Membres du groupement.
Intitulé du lot: Commune de Beausoleil
Brève description: 13 tarifs Jaune.
Quantité ou étendue: 13 tarifs Jaune.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commune de Breil
Brève description: 4 tarifs Jaune et Un tarif Vert.
Quantité ou étendue: 4 tarifs Jaune et Un tarif Vert.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Brève description: Un tarif Jaune.
Quantité ou étendue: Un tarif Jaune.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commune de Castellar
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Commune de Roquebrune -Cap-Martin
Brève description: 12 tarifs Jaune et 4 tarifs vert.
Quantité ou étendue: 12 tarifs Jaune et 4 tarifs vert.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Commune de Sospel
Brève description: 5 tarifs jaune.
Quantité ou étendue: 5 tarifs jaune.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commune de La Turbie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Commune de Saint Agnès
Brève description:
Un tarif Jaune créé en début d'année; il n'y adonc pas de « Feuille Jaune » dite de consommation détaillée annuelle.
Quantité ou étendue: Un tarif Jaune créé en début d'année; il n'y adonc pas de « Feuille Jaune » dite de consommation détaillée annuelle.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Commune de Tende
Brève description: Deux tarifs Jaune dont un depuis le 16.3.2015.
Quantité ou étendue: Deux tarifs Jaune dont un depuis le 16.3.2015.
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour l'alimentation des équipements et des bâtiments appartenant aux membres du groupement de commande dont la liste figure au CCATP, avec une puissance correspondant aux tarifs jaune et vert.
Il est demandé dans la réponse du candidat, un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part. (Voir BPU base et Pse).
Les candidats devront obligatoirement fournir une réponse chiffrée portant sur la prestation supplémentaire suivante: la proposition d'un Prix fixe tenant compte de l'évolution du marché Arenh et des volumes Arenh de chacun des sites.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'activer cette prestation ou non au moment de l'attribution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CARF, 06500 Menton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires du candidat correspondant aux activités objet du présent marché sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat dans le domaine considéré.
Les moyens humains et structurels du candidat.
Les références du candidat en matière de protection de l'environnement.
Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du decret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats peuvent fournir certains des renseignements exigés dans le cadre de la candidature par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Les candidats devront obligatoirement fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. À défaut, ces outils seront réputés n'être jamais transmis au pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un cocontractant unique soit sous la forme d'un groupement. En application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur de la CARF.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Les 9 autres communes du groupement de commande
Adresse postale: territoire de la CARF
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2015/17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
*Référé contractuel (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
*Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 041 459,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457616
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312498
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CARF, 06500 Menton
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: Direction des collectivités territoriales et solidarité Méditerranée, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Électricité de France — SA
3️⃣
Nom: Électricité de France — sA
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beausoleil
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Breil-sur-Roya
Commune postale: Breil-sur-Roya
Code postal: 06540
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castellar
Commune postale: Castellar
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roquebrune Cap Martin
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sospel
Adresse postale: Hôtel de Ville, impasse Saint Pierre
Commune postale: Sospel
Code postal: 06380
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Turbie
Commune postale: La Turbie
Code postal: 06320
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de Sainte Agnès
Commune postale: Sainte Agnès
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tende
Commune postale: Tende
Code postal: 06430
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2015/S 250-457616 (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 041 459,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457616
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312498
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-132727, mise en ligne le 3.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CARF, 06500 Menton
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: Direction des collectivités territoriales et solidarité Méditerranée, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Électricité de France — SA
3️⃣
Nom: Électricité de France — sA
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beausoleil
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Breil-sur-Roya
Commune postale: Breil-sur-Roya
Code postal: 06540
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castellar
Commune postale: Castellar
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roquebrune Cap Martin
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sospel
Adresse postale: Hôtel de Ville, impasse Saint Pierre
Commune postale: Sospel
Code postal: 06380
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Turbie
Commune postale: La Turbie
Code postal: 06320
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de Sainte Agnès
Commune postale: Sainte Agnès
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tende
Commune postale: Tende
Code postal: 06430
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2015/S 250-457616 (2015-12-22)
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