Groupement de Commande: Travaux d'entretien, de réparation et de petits travaux neufs sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville Courbevoie et de l'office public de l'habitat(oph) de Courbevoie

Ville de Courbevoie

La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commande, en vu d'associer l'office public de l'habitat dans la passation de marché public pour les travaux d'entretien et de réparation sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville Courbevoie et de l'oph Courbevoie Habitat.
Ainsi, une convention de groupement de commande a été signée entre les parties en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.
La ville de Courbevoie est le coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128437
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère valeur technique :60 points sous critères 1 :Moyens techniques et humains affectés au marché: 25 points sous critères 2 :Organisation et méthodes: 25 points sous critères 3 :Protection de l'environnement: 10 points critère prix :40 points montant du DQE affecté du pourcentage de remise prévu à L'Ae Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat s'engage à remmettre les pièces suivantes au titre de l'offre: - acte d'engagement du lot considéré complété, daté, signé, et ses annexes - mémoire technique daté et signé décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux et notamment pour chaque lot: 1:moyens techniques et humains 2:méthodologie d'exécution 3:organisation 4:engagement qualité environnementale - bordereau des Prix Unitaires du lot considéré (Bpu) rempli, daté, signé - annexe au bordereau des prix du lot 7 (Tous les onglets devront être remplis, datés, signés) -un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commande, en vu d'associer l'office public de l'habitat dans la passation de marché public pour les travaux d'entretien et de réparation sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville Courbevoie et de l'oph Courbevoie Habitat.
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Ainsi, une convention de groupement de commande a été signée entre les parties en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.
La ville de Courbevoie est le coordonnateur du groupement de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Electricité Courants forts Courants faibles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie, carrelage, Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie et Miroiterie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures et extérieures bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plafonds suspendus et faux plafonds.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries PVC et menuiseries extérieures Aluminium.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est rappelé que les signatures doivent être manuscrites, originales et émaner d'une personne ayant la capacité d'engager le candidat ou certifiées électroniquement en cas de pli dématérialisé.le " scan " ou la copie de la signature manuscrite ne constitue ni une signature originale ni une signature électronique.
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- La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix: Montant du DQE affecté du pourcentage de remise prévu à l'ae % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Critère valeur technique :60 points
sous critères 1 :Moyens techniques et humains affectés au marché: 25 points
sous critères 2 :Organisation et méthodes: 25 points
sous critères 3 :Protection de l'environnement: 10 points
critère prix :40 points
montant du DQE affecté du pourcentage de remise prévu à L'Ae
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Le candidat s'engage à remmettre les pièces suivantes au titre de l'offre:
- acte d'engagement du lot considéré complété, daté, signé, et ses annexes
- mémoire technique daté et signé décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux et notamment pour chaque lot:
1:moyens techniques et humains
2:méthodologie d'exécution
3:organisation
4:engagement qualité environnementale
- bordereau des Prix Unitaires du lot considéré (Bpu) rempli, daté, signé
- annexe au bordereau des prix du lot 7 (Tous les onglets devront être remplis, datés, signés)
-un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-128437 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425763
Se réfère à l'avis: 2015/S 073-128437
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La présente consultation comporte 7 lots, et chaque marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. » Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-55265, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Lebrun et Fils
Adresse postale: 30 rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Les peintures parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: Fonbonne
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅

5️⃣
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

6️⃣
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600

7️⃣
Nom: PSP 92
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-De-France/Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 235-425763 (2015-12-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Fonbonne Lebrun et Fils Les Peintures Parisiennes Prodesign PSP 92 SLAT
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie Travaux d'équipement du bâtiment