Groupement d'achat de prestations de restauration collective pour la commune de Romagnat et son C.C.A.S

Commune de Romagnat

La consultation a pour objet l'exécution des prestations en vue de la gestion du restaurant scolaire de la commune de Romagnat, du restaurant de l'e.h.p.a.d., de la préparation des repas destinés à être exportés sur 2 restaurants scolaires de la Ville, au domicile des personnes âgées, ainsi qu'à la structure multi-accueil, et les repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Romagnat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.10.2015, reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Adresse postale: Château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134104
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place François Mitterrand, 63540 Romagnat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) en cas d'éventuels co-traitants, et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit);

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les références locales seront appréciées. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels des personnels de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics à la demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres des membres du groupement d'achat. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du CMP. Caractéristiques des prix: forfaitaires.

Modalités de variation des prix: par révision à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations indiquées au bordereau des prix (40)
2. Composition des repas en fonction des menus type sur 5 semaines pour chaque catégorie de convive fourni par le candidat (30)
3. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique détaillant :. les exigences qualitatives et environnementales des repas,les qualifications des agents détachés en cuisine ainsi que l'équipe d'encadrement, moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire pour assurer la formation, le respect et le suivi des normes d'hygiène et de sécurité s'imposant aux prestations du marché (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: allée André Guinard
Contact
Point de contact: Service finances-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Commune de Romagnat
Point de contact: Service FIMA

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé pré contractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative - avant la signature du marché: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative - recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Marchéal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 4728478 📞
Source: OJS 2015/S 076-134104 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: château de Bezance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332939
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134104
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-54662, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: 222 bd Gustave Flaubert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé pré contractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative — avant la signature du marché: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative — recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative.

Source: OJS 2015/S 183-332939 (2015-09-17)

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