Grand pôle intermodal de Juvisy (GPIJ): Construction et pose de bâtiment modulaire

SNCF Réseau en son nom propre

Dans le cadre du projet du Grand pôle intermodal de Juvisy, il est prévu dans le cadre de la construction et pose d'un bâtiment modulaire:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2015-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:— terrassements plateformes du bâtiment et voierie: 524 m3,— démolition: 520 m2,— réseaux: 250 ml,— fondations du bâtiment (radier béton): 460 m3,— module 7.36*3.00*3.28: 17 unités,— module 10.36*3.00*3.28: 1 unité.Tranche optionnelle:— module 7.36*3.00*3.28: 17 unités,— module 10.36*3.00*3.28: 1 unité,— escaliers: 2 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau en son nom propre
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445976
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature GPIJ: Bâtiment Modulaires — date limite de réception des candidatures: 11.1.2016 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite». À l'attention de: Olivier Michel Acheteur projets 1/7 place aux étoiles immeuble Cap Lendit 93212 — La Plaine-Saint-Denis Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3), — capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les variantes ne sont pas autorisées. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi-janvier 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi avril 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 150 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet du Grand pôle intermodal de Juvisy, il est prévu dans le cadre de la construction et pose d'un bâtiment modulaire:
— le désamiantage/déplombage et démolition de 2 petits bâtiments de faibles surfaces,
— le réaménagement d'une locale lampisterie de 120 m
— la mise en place et aménagement d'une structure modulaire Rdc de 400 m
Tranche optionnelle:
— Mise en place escaliers et d'un étage supplémentaire à cette structure.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:
— terrassements plateformes du bâtiment et voierie: 524 m
— démolition: 520 m
— réseaux: 250 ml,
— fondations du bâtiment (radier béton): 460 m
— module 7.36*3.00*3.28: 17 unités,
— module 10.36*3.00*3.28: 1 unité.
Tranche optionnelle:
— module 10.36*3.00*3.28: 1 unité,
— escaliers: 2 unités.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12771 / J15008Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Juvisy-sur-Orge (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Doc. 5) Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
L'opérateur économique répondant seul doit posséder un chiffre d'affaires de 2 500 KEUR minimum pour l'année passée.
Dans le cadre d'un groupement, le ou les opérateur(s) économique(s) détenant la qualification Qualibat 2451 justifie(nt) d'un chiffre d'affaires cumulé de 2 500 KEUR minimum pour l'année passée.
Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doivent obligatoirement posséder la qualification Qualibat suivante ou son équivalence:
— 2451: Fourniture et pose de constructions industrialisée,
À défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de la qualification Qualibat citée ci-dessus (ou équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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Autres qualifications requises mais optionnelles au stade de la candidature:
Qualibat:
— 1111: Démolition (technicité courante),
— 1312: Terrassement fouilles (technicité confirmée),
— 1323: Canalisations d'assainissement (technicité supérieure),
— 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,
— 2151: Dallage béton (technicité courante),
— 3813: Tous types de bardages (technicité supérieure),
— 4711: Produits verriers (technicité courante),
— 5112: Plomberie * sanitaire (technicité confirmée),
— 5312: Installations thermiques (technicité confirmée),
— 5413: Climatisation (technicité supérieure),
— 5433: Ventilation (technicité supérieure),
— 6612: Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée),
— 7122: Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée),
— 1552: Désamiantage.
Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Doc. 12)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau.
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDf — acheteur projets: Olivier Michel
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 245-445976 (2015-12-14)
Informations complémentaires (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452876
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445976
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-452876 (2015-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments