Gestion, organisation et animation de l'ensemble des temps d'accueils peri et extrascolaires des enfants scolarises dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Gestion, organisation et animation de l'ensemble des temps d'accueils peri et extrascolaires des enfants scolarises dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue:

Environ 3200 enfants fréquentent les écoles municipales (maternelles et élémentaires).1 400 0003 600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187595
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société pour le retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Les candidats seront auditionnés. Les auditions se dérouleront en mairie le 1.7.2015 (date prévisionnelle) et dureront environ une heure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
3 600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec minimum fixé à 1 400 000 EUR HT/An et maximum 3 600 000 EUR HT/An.

Brève description:

Gestion, organisation et animation de l'ensemble des temps d'accueils peri et extrascolaires des enfants scolarises dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 3200 enfants fréquentent les écoles municipales (maternelles et élémentaires).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-14-PA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre. si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics en cas de versement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune.

Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Délai global de paiement de trente jours (article 98 du code des marchés publics et décret nº 2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément au code du travail et à la convention collective de l'animation, le prestataire s'engage, dans la mesure du possible, à reprendre la totalité du personnel ayant un contrat de travail en cours le jour de la notification et travaillant déjà sur la commune pour ces mêmes prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service achats et commande publique
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Point de contact: Mme Robert Marie-Laure
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14-PA
Informations complémentaires

Les candidats seront auditionnés.

Les auditions se dérouleront en mairie le 1.7.2015 (date prévisionnelle) et dureront environ une heure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 103-187595 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 299 113,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaures
Contact
Téléphone: +33 146153443 📞
Fax: +33 146153309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311329
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187595
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie auprès du service achats et commande publique sur demande écrite. Le montant indiqué à la rubrique «valeur totale finale du marché» correspond au montant total du devis quantitatif estimatif après négociations de l'attributaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80669, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Présentation détaillée du projet éducatif (10)
3. Présentation détaillée du projet pédagogique et d'organisation (30)
4. Présentation des moyens de gestion du service minimum d'accueil (5)
5. Descriptif des moyens administratifs, matériels et humains mis en œuvre (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérand-Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières Cédex
Code postal: 92665
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 171-311329 (2015-09-01)

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